Droit international privé. 10e éd.
- 4,985 pages
- French
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Droit international privé. 10e éd.
À propos de ce livre
Comme celles qui l'ont précédée, la dixième édition a pour premier objectif l'actualisation de la présentation des règles du droit international privé positif dans ses différentes composantes (conflit de lois, conflit de juridictions, nationalité, condition des étrangers) tant du point de vue législatif - interne, européen et international - que du point de vue jurisprudentiel. Mais cette nouvelle édition ne se réduit pas à une simple mise à jour. Poursuivant l'entreprise de rénovation commencée dans les deux dernières éditions avec la refonte complète des développements concernant les conflits de juridictions, ainsi que le remaniement substantiel des passages relatifs au statut procédural de la loi étrangère (office du juge, preuve, contrôle de la Cour de cassation...) permis par la stabilisation progressive de la jurisprudence après les bouleversements des années 90, le présent ouvrage procède à la refonte complète de la présentation du droit des conflits de lois en matière d'obligations contractuelles et extracontractuelles, du fait de l'entrée en vigueur des règlements européens Rome I et Rome II en la matière; de même, est présenté le nouveau droit international ou européen des conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps, en matière d'aliments, en matière de protection des enfants et des adultes et en matière successorale. Les solutions du nouveau règlement européen sur la compétence et les effets des jugements en matière civile et commerciale (Règlement Bruxelles I refondu en 2012) font aussi l'objet d'une analyse détaillée. Cette réécriture contribue ainsi à donner au Précis, de réédition en réédition, un visage nouveau, animé du souci constant des auteurs de fournir aux étudiants comme aux praticiens un instrument de transmission du savoir actualisé et un outil de connaissance de la pensée la plus récente en droit international privé.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- COUVERTURE
- MODE D'EMPLOI
- TABLE DES MATIÈRES
- ABRÉVIATIONS
- AVANT-PROPOS À LA DIXIÈME ÉDITION
- AVANT-PROPOS À LA HUITIÈME ÉDITION
- PRÉFACE DE LA PREMIÈRE ÉDITION
- INTRODUCTION GÉNÉRALE
- CHAPITRE 1 - DOMAINE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
- CHAPITRE 2 - LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
- CHAPITRE 3 - NATURE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
- CHAPITRE 4 - LA MÉTHODE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
- PREMIÈRE PARTIE - LES RÈGLES DE CONFLIT
- TITRE 1 - THÉORIE GÉNÉRALE DES CONFLITS DE LOIS
- SOUS-TITRE 1 - L'ÉLABORATION DE LA RÈGLE DE CONFLIT
- CHAPITRE 1 - ÉVOLUTION HISTORIQUE DES CONFLITS DE LOIS
- CHAPITRE 2 - CARACTÈRES DE LA RÈGLE DE CONFLIT DE LOIS
- CHAPITRE 3 - DIVERSIFICATION DE LA MÉTHODE CONFLICTUELLE
- CHAPITRE 4 - ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT POSITIF FRANÇAIS
- SOUS-TITRE 2 - L'INTERPRÉTATION DE LA RÈGLE DE CONFLIT
- CHAPITRE 1 - LES CONFLITS DE QUALIFICATIONS
- CHAPITRE 2 - LES CONFLITS DE SYSTÈMES
- CHAPITRE 3 - LES CONFLITS DANS LE TEMPS
- SOUS-TITRE 3 - LA MISE EN œUVRE DE LA RÈGLE DE CONFLIT
- CHAPITRE 1 - APPLICATION DE LA LOI ÉTRANGÈRE
- CHAPITRE 2 - ÉVICTION DE LA LOI ÉTRANGÈRE
- TITRE 2 - APPLICATION DES RÈGLES GÉNÉRALES
- SOUS-TITRE 1 - DROIT DES PERSONNES
- CHAPITRE 1 - STATUT INDIVIDUEL
- CHAPITRE 2 - STATUT FAMILIAL
- SOUS-TITRE 2 - DROIT DES OBLIGATIONS
- CHAPITRE 1 - OBLIGATIONS VOLONTAIRES
- CHAPITRE 2 - OBLIGATIONS LÉGALES
- SOUS-TITRE 3 - DROIT DES BIENS
- CHAPITRE 1 - BIENS CONSIDÉRÉS UT SINGULI
- CHAPITRE 2 - SUCCESSIONS
- DEUXIÈME PARTIE - LES RÈGLES MATÉRIELLES
- TITRE 1 - CONFLITS DE JURIDICTIONS
- SOUS-TITRE 1 - PROCÈS EN FRANCE
- CHAPITRE 1 - COMPÉTENCE JUDICIAIRE INTERNATIONALE
- CHAPITRE 2 - PROCÉDURE JUDICIAIRE INTERNATIONALE
- SOUS-TITRE 2 - PROCÈS À L'ÉTRANGER
- CHAPITRE 1 - CONFLIT DE PROCÉDURES LITISPENDANCE ET CONNEXITÉ
- CHAPITRE 2 - EFFETS INTERNATIONAUX DES JUGEMENTS
- TITRE 2 - NATIONALITÉ
- SOUS-TITRE 1 - THÉORIE GÉNÉRALE DE LA NATIONALITÉ
- CHAPITRE 1 - LA NOTION DE NATIONALITÉ
- CHAPITRE 2 - SOURCES DU DROIT DE LA NATIONALITÉ
- SOUS-TITRE 2 - RÈGLES MATÉRIELLES DÉTERMINANT LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
- CHAPITRE 1 - RÈGLES DE FOND
- CHAPITRE 2 - RÈGLES DE FORME
- TITRE 3 - CONDITION DES ÉTRANGERS
- CHAPITRE 1 - PERSONNES PHYSIQUES
- CHAPITRE 2 - PERSONNES MORALES
- INDEX ALPHABÉTIQUE
- INDEX ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPAUX ARRÊTS