Droit international privé. 10e éd.
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Droit international privé. 10e éd.

  1. 4,985 pages
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Droit international privé. 10e éd.

À propos de ce livre

Comme celles qui l'ont précédée, la dixième édition a pour premier objectif l'actualisation de la présentation des règles du droit international privé positif dans ses différentes composantes (conflit de lois, conflit de juridictions, nationalité, condition des étrangers) tant du point de vue législatif - interne, européen et international - que du point de vue jurisprudentiel. Mais cette nouvelle édition ne se réduit pas à une simple mise à jour. Poursuivant l'entreprise de rénovation commencée dans les deux dernières éditions avec la refonte complète des développements concernant les conflits de juridictions, ainsi que le remaniement substantiel des passages relatifs au statut procédural de la loi étrangère (office du juge, preuve, contrôle de la Cour de cassation...) permis par la stabilisation progressive de la jurisprudence après les bouleversements des années 90, le présent ouvrage procède à la refonte complète de la présentation du droit des conflits de lois en matière d'obligations contractuelles et extracontractuelles, du fait de l'entrée en vigueur des règlements européens Rome I et Rome II en la matière; de même, est présenté le nouveau droit international ou européen des conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps, en matière d'aliments, en matière de protection des enfants et des adultes et en matière successorale. Les solutions du nouveau règlement européen sur la compétence et les effets des jugements en matière civile et commerciale (Règlement Bruxelles I refondu en 2012) font aussi l'objet d'une analyse détaillée. Cette réécriture contribue ainsi à donner au Précis, de réédition en réédition, un visage nouveau, animé du souci constant des auteurs de fournir aux étudiants comme aux praticiens un instrument de transmission du savoir actualisé et un outil de connaissance de la pensée la plus récente en droit international privé.

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Informations

Éditeur
Dalloz
Année
2013
Imprimer l'ISBN
9782247133819
ISBN de l'eBook
9782247129362
Sujet
Droit
Sujet
Théorie et pratique du droit

Table des matières

  1. COUVERTURE
  2. MODE D'EMPLOI
  3. TABLE DES MATIÈRES
  4. ABRÉVIATIONS
  5. AVANT-PROPOS À LA DIXIÈME ÉDITION
  6. AVANT-PROPOS À LA HUITIÈME ÉDITION
  7. PRÉFACE DE LA PREMIÈRE ÉDITION
  8. INTRODUCTION GÉNÉRALE
  9. CHAPITRE 1 - DOMAINE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
  10. CHAPITRE 2 - LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
  11. CHAPITRE 3 - NATURE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
  12. CHAPITRE 4 - LA MÉTHODE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
  13. PREMIÈRE PARTIE - LES RÈGLES DE CONFLIT
  14. TITRE 1 - THÉORIE GÉNÉRALE DES CONFLITS DE LOIS
  15. SOUS-TITRE 1 - L'ÉLABORATION DE LA RÈGLE DE CONFLIT
  16. CHAPITRE 1 - ÉVOLUTION HISTORIQUE DES CONFLITS DE LOIS
  17. CHAPITRE 2 - CARACTÈRES DE LA RÈGLE DE CONFLIT DE LOIS
  18. CHAPITRE 3 - DIVERSIFICATION DE LA MÉTHODE CONFLICTUELLE
  19. CHAPITRE 4 - ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT POSITIF FRANÇAIS
  20. SOUS-TITRE 2 - L'INTERPRÉTATION DE LA RÈGLE DE CONFLIT
  21. CHAPITRE 1 - LES CONFLITS DE QUALIFICATIONS
  22. CHAPITRE 2 - LES CONFLITS DE SYSTÈMES
  23. CHAPITRE 3 - LES CONFLITS DANS LE TEMPS
  24. SOUS-TITRE 3 - LA MISE EN œUVRE DE LA RÈGLE DE CONFLIT
  25. CHAPITRE 1 - APPLICATION DE LA LOI ÉTRANGÈRE
  26. CHAPITRE 2 - ÉVICTION DE LA LOI ÉTRANGÈRE
  27. TITRE 2 - APPLICATION DES RÈGLES GÉNÉRALES
  28. SOUS-TITRE 1 - DROIT DES PERSONNES
  29. CHAPITRE 1 - STATUT INDIVIDUEL
  30. CHAPITRE 2 - STATUT FAMILIAL
  31. SOUS-TITRE 2 - DROIT DES OBLIGATIONS
  32. CHAPITRE 1 - OBLIGATIONS VOLONTAIRES
  33. CHAPITRE 2 - OBLIGATIONS LÉGALES
  34. SOUS-TITRE 3 - DROIT DES BIENS
  35. CHAPITRE 1 - BIENS CONSIDÉRÉS UT SINGULI
  36. CHAPITRE 2 - SUCCESSIONS
  37. DEUXIÈME PARTIE - LES RÈGLES MATÉRIELLES
  38. TITRE 1 - CONFLITS DE JURIDICTIONS
  39. SOUS-TITRE 1 - PROCÈS EN FRANCE
  40. CHAPITRE 1 - COMPÉTENCE JUDICIAIRE INTERNATIONALE
  41. CHAPITRE 2 - PROCÉDURE JUDICIAIRE INTERNATIONALE
  42. SOUS-TITRE 2 - PROCÈS À L'ÉTRANGER
  43. CHAPITRE 1 - CONFLIT DE PROCÉDURES LITISPENDANCE ET CONNEXITÉ
  44. CHAPITRE 2 - EFFETS INTERNATIONAUX DES JUGEMENTS
  45. TITRE 2 - NATIONALITÉ
  46. SOUS-TITRE 1 - THÉORIE GÉNÉRALE DE LA NATIONALITÉ
  47. CHAPITRE 1 - LA NOTION DE NATIONALITÉ 
  48. CHAPITRE 2 - SOURCES DU DROIT DE LA NATIONALITÉ
  49. SOUS-TITRE 2 - RÈGLES MATÉRIELLES DÉTERMINANT LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
  50. CHAPITRE 1 - RÈGLES DE FOND
  51. CHAPITRE 2 - RÈGLES DE FORME
  52. TITRE 3 - CONDITION DES ÉTRANGERS
  53. CHAPITRE 1 - PERSONNES PHYSIQUES
  54. CHAPITRE 2 - PERSONNES MORALES
  55. INDEX ALPHABÉTIQUE
  56. INDEX ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPAUX ARRÊTS

Foire aux questions

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