Procédure civile. 17e éd.

Gérard Couchez, Xavier Lagarde

• Éditeur: Dalloz
• Année: 2014
• Imprimer l'ISBN: 9782247130450
• ISBN de l'eBook: 9782247134922
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé.
Au cours des trois dernières années, la matière examinée dans cet ouvrage a fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires.
Sans prétendre être exhaustif, il convient de citer les textes suivants: décret du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale; décret du 28 décembre 2010 portant sur la procédure d'appel avec représentation obligatoire; loi du 25 janvier 2011 et divers textes d'application relatifs à la suppression de la profession d'avoué; loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires; décret du 1er septembre 2011 sur la procédure en la forme des référés; loi du 13 décembre 2011 (et décret du 28 décembre 2012) concernant la répartition des contentieux; décret du 20 janvier 2012 sur la résolution amiable des différends; décret du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d'huissier de justice par voie électronique et aux notifications internationales; décret du 24 décembre 2012 concernant l'expertise et l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires... Ces divers textes (et quelques autres) sont évidemment pris en compte dans cette nouvelle édition. La préoccupation première des auteurs a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé clair et précis des règles gouvernant la matière, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Cet ouvrage substantiel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une branche du droit dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer. Les étudiants en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage. Par ailleurs, les praticiens verront dans ce dernier un moyen d'accéder rapidement à des informations essentielles. Gérard Couchez est professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et doyen honoraire.
Xavier Lagarde est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et avocat à la Cour.

Table des matières

• Couverture
• Mode d'emploi
• Table des matières
• Abréviations
• Avant-propos
• Introduction
• Première partie - Le cadre de la justice civile
• Titre 1 - L'organisation de la justice civile
• Sous-titre 1 - Les juridictions
• Chapitre 1 - Présentation des juridictions
• Chapitre 2 - Compétence des juridictions
• Sous-titre 2 - Le personnel judiciaire
• Chapitre 1 - Les magistrats
• Chapitre 2 - Les auxiliaires de la justice
• Titre 2 - Les notions fondamentales de procédure
• Chapitre 1 - L'action en justice
• Chapitre 2 - Les actes de procédure
• Chapitre 3 - Les délais de procédure
• Chapitre 4 - Les actes des juges
• Seconde partie - L'instance civile
• Titre 1 - Notions générales
• Chapitre 1 - Le rapport juridique d'instance
• Chapitre 2 - Les principes directeurs du procès
• Titre 2 - Le déroulement de l'instance
• Sous-titre 1 - La procédure dégagée d'incidents
• Chapitre 1 - La procédure contradictoire
• Chapitre 2 - La procédure par défaut
• Chapitre 3 - La procédure en matière gracieuse
• Sous-titre 2 - Les incidents de procédure
• Chapitre 1 - Les incidents relatifs à la preuve
• Chapitre 2 - Les incidents relatifs à l'instance
• Chapitre 3 - Les incidents relatifs au personnel judiciaire
• Titre 3 - Le jugement
• Chapitre 1 - Les différentes catégories de jugements
• Chapitre 2 - L'élaboration des jugements et formalités postérieures
• Chapitre 3 - La force exécutoire des jugements
• Chapitre 4 - Les frais de justice
• Titre 4 - Les voies de recours
• Chapitre 1 - Les dispositions communes aux diverses voies de recours
• Chapitre 2 - Les voies ordinaires de recours
• Chapitre 3 - Les voies extraordinaires de recours
• Index alphabétique