Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations: loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.
De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions.
Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.
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constitutions de la France de la Révolution à la IVe République (Les)
- 184 pages
- French
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constitutions de la France de la Révolution à la IVe République (Les)
À propos de ce livre
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- Sommaire
- Présentation
- I. – Constitution du 3 septembre 1791
- II. – Constitution de l’an I (24 juin 1793)
- III. – Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795)
- IV. – Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
- V. – Sénatus-consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802)
- VI. – Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804)
- VII. – Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
- VIII. – Acte additionnel aux constitutions de l’Empire du 22 avril 1815
- IX. – Charte constitutionnelle du 14 août 1830
- X. – Constitution du 4 novembre 1848
- XI. – Constitution du 14 janvier 1852
- XII. – Lois constitutionnelles de 1875
- XIII. – Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940
- XIV. – Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945
- XV. – Constitution du 27 octobre 1946
- Les constitutions de la France
- Pour aller plus loin
Foire aux questions
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