Droit civil. Les obligations Tome 1 l'acte juridique. 16e éd. - 1. L'acte juridique

Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux

• Éditeur: Dalloz
• Année: 2014
• Imprimer l'ISBN:
  9782247141234
• ISBN de l'eBook:
  9782247143818
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

A jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière (juillet 2014) L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Les étudiants en droit de premier cycle trouveront dans ce livre, qui leur est principalement destiné, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il faut maîtriser pour réussir les examens, est exposé en gros caractères et éclairé par de nombreux exemples.
Les autres – étudiants avancés, chercheurs et praticiens – pourront découvrir, dans des développements complémentaires – présentés en petits caractères –matière à alimenter leur réflexion ou à se lancer dans des voies nouvelles à la recherche de solutions précisément adaptées.

Table des matières

• Couverture
• Mode d'emploi
• Table des matières
• Principales abréviations
• Ouvrages cités par le seul nom de l'auteur ou des auteurs
• Préambule - L'obligation, élément du patrimoine
• Chapitre préliminaire - Introduction à l'étude des obligations
• Livre premier - Les sources des obligations
• Première partie - Les actes juridiques
• Titre 1 - Le contrat
• Sous-titre préliminaire - Notions générales : diversité et unité des contrats
• Chapitre 1 - Les classifications des contrats
• Chapitre 2 - Le fondement du contrat
• Sous-titre 1 - Les conditions de formation du contrat
• Chapitre 1 - Le consentement
• Chapitre 2 - La capacité
• Chapitre 3 - L'objet
• Chapitre 4 - La cause
• Chapitre 5 - La conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• Chapitre 6 - Les conditions de forme
• Sous-titre 2 - La sanction des conditions de formation du contrat
• Chapitre 1 - Les principes généraux de la théorie des nullités
• Chapitre 2 - Les conditions auxquelles la nullité peut être invoquée
• Chapitre 3 - Les effets de la nullité
• Sous-titre 3 - Les effets du contrat
• Chapitre 1 - L'effet obligatoire du contrat
• Chapitre 2 - La portée de l'effet obligatoire du contrat
• Titre 2 - Les actes juridiques autres que le contrat
• Chapitre 1 - L'acte juridique unilatéral
• Chapitre 2 - L'acte juridique collectif
• Index alphabétique