Ce petit code s'adresse à tous ceux que mobilise une meilleure reconnaissance des langues qui font la France, au même titre que ses monuments, ses œuvres d'art, son histoire politique, sa force économique. Plus largement, il s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à la pluralité culturelle, dont les langues sont par excellence les vecteurs. Les langues régionales sont inscrites dans la Constitution depuis 2008, mais en dehors de la loi Deixonne de 1951, abrogée depuis, elles n'ont pas fait l'objet d'un travail d'élaboration juridique spécifique ou synthétique. Elles n'en sont pas moins présentes dans notre corpus légal et réglementaire. Et comme l'expérience humaine trouve toujours une traduction dans le langage, les textes regroupés dans ces pages portent sur le statut des langues de France dans l'enseignement, les médias et la sphère publique, aussi bien que dans la justice ou dans les accords internationaux. Une ouverture inédite nous est ainsi offerte sur les rapports insuffisamment explorés entre les langues et le droit. Aurélie Filippetti est ministre de la culture et de la communication.
- 70 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Droit des langues régionales
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- Sommaire
- Préface
- Le cadre juridique relatif aux langues régionales
- 1. La Constitution
- 2. L’enseignement
- 3. Les médias
- 4. La sphère publique
- 5. La justice
- 6. Les textes internationaux et la question des langues régionales
Foire aux questions
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