Droit civil. Les obligations Volume 3. Le rapport d'obligation. 9e éd. - 3. Le rapport d'obligation

Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux

• Éditeur: Dalloz
• Année: 2015
• Imprimer l'ISBN:
  9782247152605
• ISBN de l'eBook:
  9782247158065
• Sujet: Law
• Sujet: Law Theory & Practice

Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le Rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci: notamment, le régime de la preuve, avec ses évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l'extinction de l'obligation.
Ainsi, c'est de la mise en œuvre et de la vie de l'obligation – questions essentielles pour la pratique du droit – que traite ce dernier tome des Obligations qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l'Acte juridique et au Fait juridique. L'ensemble, mis à jour en juillet 2015, est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.
Il tient compte de l'important mouvement législatif que connaît le droit civil depuis 2005, notamment de la réforme de la prescription en matière civile réalisée par la loi du 17 juin 2008. Il présente également les principales propositions que contiennent, pour cette matière essentielle, les projets de réforme du droit des contrats ou des obligations, particulièrement le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 25 février 2015 qui préfigure le droit à venir. Principalement destiné aux étudiants en droit, l'ouvrage intéressera également les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens.

Table des matières

• Couverture
• Mode d'emploi
• Table des matières
• Principales abréviations
• Ouvrages cités par le seul nom de l'auteur ou des auteurs
• Avant-propos de la première édition
• Livre second - Le rapport d'obligation
• Première partie - La preuve de l'obligation
• Chapitre 1 - La charge de la preuve
• Chapitre 2 - La preuve écrite
• Chapitre 3 - La preuve par témoins et par présomptions
• Chapitre 4 - L'aveu et le serment
• Deuxième partie - Les effets des obligations
• Titre préliminaire - L'obligation naturelle
• Titre 1 - Les effets généraux des obligations
• Chapitre 1 - Les moyens de sauvegarde du droit de créance
• Chapitre 2 - L'exécution volontaire : le paiement
• Chapitre 3 - Le retard dans l'exécution : les dommages-intérêts moratoires
• Chapitre 4 - L'exécution forcée : exécution forcée en nature
• Titre 2 - Les effets particuliers à certaines obligations
• Chapitre 1 - Les effets particuliers aux obligations contractuelles : exécution par équivalent et théorie de la responsabilité contractuelle
• Chapitre 2 - Les effets particuliers des obligations nées d'un contrat synallagmatique
• Chapitre 3 - Les effets particuliers des obligations à modalités
• Chapitre 4 - Les effets particuliers des obligations complexes
• Troisième partie - La transmission et la transformation de l'obligation
• Titre 1 - La transmission de l'obligation
• Chapitre 1 - Le transfert de la créance
• Chapitre 2 - La cession de dette
• Chapitre 3 - La cession de contrat
• Titre 2 - La transformation de l'obligation
• Chapitre 1 - La novation
• Chapitre 2 - La délégation
• Chapitre 3 - La modification de l'obligation
• Quatrième partie - L'extinction des obligations
• Chapitre 1 - L'extinction par satisfaction indirecte
• Chapitre 2 - L'extinction sans satisfaction
• Index alphabétique