Droit des libertés fondamentales. 7e éd.

Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Annabelle Pena, Otto Pfersmann, Joseph Pini, André Roux, Guy Soffoni, Jérôme Tremeau

• Éditeur: Dalloz
• Année: 2015
• Imprimer l'ISBN:
  9782247152377
• ISBN de l'eBook:
  9782247160235
• Sujet: Law
• Sujet: Law Theory & Practice

Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales. Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux qui respecte les préceptes du droit comparé et corresponde aux principes originels de la théorie des droits fondamentaux (d'origine étrangère) tout en tenant compte de la spécificité de la situation française et de son héritage historique. On trouvera donc exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne de ces droits et libertés. Cette septième édition intègre les développements textuels ou jurisprudentiels récents (lois sur le renseignement ou sur le mariage entre personnes de même sexe...) et met en évidence le renforcement de la protection des libertés dans les différents systèmes nationaux et européens. Sont ainsi révélateurs de cette évolution, la jurisprudence issue des questions prioritaires de constitutionnalité, celles concernant les libertés d'expression et de communication, la liberté de religion, les droits de la défense et le rôle de l'avocat lors de la garde à vue ou encore l'exigence de sécurité juridique... De même, les développements des droits et libertés fondamentaux au niveau européen apparaissent notables. L'accentuation de la diffusion de la jurisprudence européenne de la CEDH dans les 47 États membres combinée à la force contraignante conférée à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par le Traité de Lisbonne soulignent à nouveau l'emprise croissante de ces droits et libertés sur les différents ordres juridiques. Destiné en premier lieu aux étudiants de licence et master des Facultés de droit, ce Précis sera également utile aux étudiants des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs et à l'examen d'entrée aux Centres de formation des avocats.

Table des matières

• COUVERTURE
• MODE D'EMPLOI
• TABLE DES MATIÈRES
• ABRÉVIATIONS
• AVANT-PROPOS À LA PREMIÈRE ÉDITION
• INTRODUCTION
• BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE
• PREMIÈRE PARTIE - LES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX
• TITRE 1 - L'HÉRITAGE DES DROITS FONDAMENTAUX
• CHAPITRE 1 - L'ÉMERGENCE ET L'AFFIRMATION DES DROITS DE L'HOMME
• CHAPITRE 2 - DES DROITS DE L'HOMME AUX DROITS FONDAMENTAUX
• TITRE 2 - ESQUISSE D'UNE THÉORIE DES DROITS FONDAMENTAUX EN TANT QU'OBJETS JURIDIQUES
• INTRODUCTION - FONCTION DE LA THÉORIE ET CONSTRUCTION DE L'OBJET
• CHAPITRE 1 - LES DROITS FONDAMENTAUX COMME NORMES DE DEGRÉ SUPÉRIEUR
• CHAPITRE 2 - LES DESTINATAIRES DES DROITS FONDAMENTAUX
• CONCLUSION DU TITRE 2 - LA CLASSIFICATION DES DROITS ET LA QUESTION DES DROITS « SOCIAUX » OU « DROITS-CRÉANCES »
• DEUXIÈME PARTIE - LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX
• TITRE 1 - CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE
• CHAPITRE 1 - L'INSCRIPTION CONSTITUTIONNELLE DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX
• CHAPITRE 2 - LES GARANTIES DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX
• CHAPITRE 3 - L'EXERCICE DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX
• TITRE 2 - LES DROITS PROTÉGÉS
• CHAPITRE 1 - LES DROITS-LIBERTÉS
• CHAPITRE 2 - LES « DROITS-PARTICIPATION »
• CHAPITRE 3 - LES DROITS-CRÉANCES
• CHAPITRE 4 - LES DROITS-GARANTIES
• CHAPITRE 5 - LE DROIT À L'ÉGALITÉ
• TROISIÈME PARTIE - LA PROTECTION EUROPÉENNE DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX
• TITRE 1 - LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS DANS LE CADRE DE  LA CONVENTION EDH
• CHAPITRE 1 - LES CARACTÈRES DU SYSTÈME CONVENTIONNEL DE PROTECTION
• CHAPITRE 2 - LE MÉCANISME DE PROTECTION
• CHAPITRE 3 - LES DROITS PROTÉGÉS
• TITRE 2 - LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS DANS L'UNION EUROPÉENNE
• CHAPITRE PRÉLIMINAIRE - LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE ET LES DROITS FONDAMENTAUX : DE L'INDIFFÉRENCE À L'APPROPRIATION
• CHAPITRE 1 - LES SOURCES DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
• CHAPITRE 2 - LES DROITS ET LIBERTÉS PROTÉGÉS
• CHAPITRE 3 - LES GARANTIES JURIDICTIONNELLES DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
• INDEX ALPHABÉTIQUE