A jour de la loi Macron, cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique: fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles... La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interne et communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes. Il est destiné aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, science politique... – spécialement ceux qui préparent l'examen d'avocat, de magistrat ou de notaire – et aux praticiens du droit des affaires qui y trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes.
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Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce. 4e éd. - Co
- 2,835 pages
- French
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Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce. 4e éd. - Co
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- COUVERTURE
- MODE D'EMPLOI
- TABLE DES MATIÈRES
- AVANT-PROPOS DE LA 3E ÉDITION
- ABRÉVIATIONS
- INTRODUCTION
- CHAPITRE 1 - L'HISTOIRE DU DROIT COMMERCIAL
- CHAPITRE 2 - LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL
- CHAPITRE 3 - LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL
- PREMIÈRE PARTIE - COMMERÇANTS ET ENTREPRISES COMMERCIALES
- TITRE 1 - LES COMMERÇANTS
- CHAPITRE 1 - DÉFINITION ET TYPOLOGIE DES COMMERÇANTS
- CHAPITRE 2 - LE STATUT DES COMMERÇANTS
- CHAPITRE 3 - LES ACTES DE COMMERCE
- CHAPITRE 4 - LES BIENS DES COMMERÇANTS
- TITRE 2 - LES ENTREPRISES COMMERCIALES
- CHAPITRE 1 - L'ÉMERGENCE DE L'ENTREPRISE SUR LE PLAN JURIDIQUE
- CHAPITRE 2 - L'ÉBAUCHE DE STATUTS JURIDIQUES DIFFÉRENCIÉS POUR LES ENTREPRISES COMMERCIALES
- DEUXIÈME PARTIE - ACTIVITÉ DES COMMERÇANTS ET DES ENTREPRISES COMMERCIALES
- TITRE 1 - LES CADRES JURIDIQUES DE L'ACTIVITÉ COMMERCIALE
- SOUS-TITRE 1 - LA LIBERTÉ DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE : PRINCIPE ET LIMITATIONS
- CHAPITRE 1 - LE PRINCIPE DU LIBRE EXERCICE DE L'ACTIVITÉ COMMERCIALE
- CHAPITRE 2 - LES LIMITATIONS DU PRINCIPE DE LIBERTÉ DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
- SOUS-TITRE 2 - LA LIBERTÉ DE LA CONCURRENCE : PRINCIPE ET LIMITATIONS
- CHAPITRE 1 - LE PRINCIPE DE LA LIBRE CONCURRENCE
- CHAPITRE 2 - LES ATTEINTES AUX MÉCANISMES DE LA CONCURRENCE
- CHAPITRE 3 - LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS PRIVÉS DES CONCURRENTS
- TITRE 2 - LES CONTRATS CONSTITUTIFS DE L'ACTIVITÉ COMMERCIALE
- CHAPITRE 1 - LA VENTE COMMERCIALE
- CHAPITRE 2 - LES CONTRATS D'INTERMÉDIAIRES DU COMMERCE
- CHAPITRE 3 - LE CONTRAT DE CONCESSION EXCLUSIVE
- CHAPITRE 4 - LE CONTRAT DE FRANCHISE
- TITRE 3 - LES MODES DE STIMULATION DE L'ACTIVITÉ COMMERCIALE
- CHAPITRE 1 - LA PUBLICITÉ COMMERCIALE
- CHAPITRE 2 - LA PROMOTION DES VENTES
- INDEX ALPHABÉTIQUE
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