eBook - ePub
Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce. 4e éd. - Co
- 2,835 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce. 4e éd. - Co
À propos de ce livre
A jour de la loi Macron, cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique: fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles... La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interne et communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes. Il est destiné aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, science politique... – spécialement ceux qui préparent l'examen d'avocat, de magistrat ou de notaire – et aux praticiens du droit des affaires qui y trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes.
Foire aux questions
Oui, vous pouvez résilier à tout moment à partir de l'onglet Abonnement dans les paramètres de votre compte sur le site Web de Perlego. Votre abonnement restera actif jusqu'à la fin de votre période de facturation actuelle. Découvrez comment résilier votre abonnement.
Non, les livres ne peuvent pas être téléchargés sous forme de fichiers externes, tels que des PDF, pour être utilisés en dehors de Perlego. Cependant, vous pouvez télécharger des livres dans l'application Perlego pour les lire hors ligne sur votre téléphone portable ou votre tablette. Découvrez-en plus ici.
Perlego propose deux abonnements : Essentiel et Complet
- Essentiel est idéal pour les étudiants et les professionnels qui aiment explorer un large éventail de sujets. Accédez à la bibliothèque Essentiel comprenant plus de 800 000 titres de référence et best-sellers dans les domaines du commerce, du développement personnel et des sciences humaines. Il comprend un temps de lecture illimité et la voix standard de la fonction Écouter.
- Complet est parfait pour les étudiants avancés et les chercheurs qui ont besoin d'un accès complet et illimité. Accédez à plus de 1,4 million de livres sur des centaines de sujets, y compris des titres académiques et spécialisés. L'abonnement Complet comprend également des fonctionnalités avancées telles que la fonction Écouter Premium et l'Assistant de recherche.
Nous sommes un service d'abonnement à des ouvrages universitaires en ligne, où vous pouvez accéder à toute une bibliothèque pour un prix inférieur à celui d'un seul livre par mois. Avec plus d'un million de livres sur plus de 1 000 sujets, nous avons ce qu'il vous faut ! Découvrez-en plus ici.
Recherchez le symbole Écouter sur votre prochain livre pour voir si vous pouvez l'écouter. L'outil Écouter lit le texte à haute voix pour vous, en surlignant le passage qui est en cours de lecture. Vous pouvez le mettre sur pause, l'accélérer ou le ralentir. Découvrez-en plus ici.
Oui ! Vous pouvez utiliser l'application Perlego sur les appareils iOS ou Android pour lire à tout moment, n'importe où, même hors ligne. Parfait pour les trajets quotidiens ou lorsque vous êtes en déplacement.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sur iOS 13 et Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l'utilisation de l'application.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sur iOS 13 et Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l'utilisation de l'application.
Oui, vous pouvez accéder à Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce. 4e éd. - Co par Michel Pédamon,Hugues Kenfack en format PDF et/ou ePUB ainsi qu'à d'autres livres populaires dans Droit et Théorie et pratique du droit. Nous disposons de plus d'un million d'ouvrages à découvrir dans notre catalogue.
Informations
Table des matières
- COUVERTURE
- MODE D'EMPLOI
- TABLE DES MATIÈRES
- AVANT-PROPOS DE LA 3E ÉDITION
- ABRÉVIATIONS
- INTRODUCTION
- CHAPITRE 1 - L'HISTOIRE DU DROIT COMMERCIAL
- CHAPITRE 2 - LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL
- CHAPITRE 3 - LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL
- PREMIÈRE PARTIE - COMMERÇANTS ET ENTREPRISES COMMERCIALES
- TITRE 1 - LES COMMERÇANTS
- CHAPITRE 1 - DÉFINITION ET TYPOLOGIE DES COMMERÇANTS
- CHAPITRE 2 - LE STATUT DES COMMERÇANTS
- CHAPITRE 3 - LES ACTES DE COMMERCE
- CHAPITRE 4 - LES BIENS DES COMMERÇANTS
- TITRE 2 - LES ENTREPRISES COMMERCIALES
- CHAPITRE 1 - L'ÉMERGENCE DE L'ENTREPRISE SUR LE PLAN JURIDIQUE
- CHAPITRE 2 - L'ÉBAUCHE DE STATUTS JURIDIQUES DIFFÉRENCIÉS POUR LES ENTREPRISES COMMERCIALES
- DEUXIÈME PARTIE - ACTIVITÉ DES COMMERÇANTS ET DES ENTREPRISES COMMERCIALES
- TITRE 1 - LES CADRES JURIDIQUES DE L'ACTIVITÉ COMMERCIALE
- SOUS-TITRE 1 - LA LIBERTÉ DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE : PRINCIPE ET LIMITATIONS
- CHAPITRE 1 - LE PRINCIPE DU LIBRE EXERCICE DE L'ACTIVITÉ COMMERCIALE
- CHAPITRE 2 - LES LIMITATIONS DU PRINCIPE DE LIBERTÉ DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
- SOUS-TITRE 2 - LA LIBERTÉ DE LA CONCURRENCE : PRINCIPE ET LIMITATIONS
- CHAPITRE 1 - LE PRINCIPE DE LA LIBRE CONCURRENCE
- CHAPITRE 2 - LES ATTEINTES AUX MÉCANISMES DE LA CONCURRENCE
- CHAPITRE 3 - LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS PRIVÉS DES CONCURRENTS
- TITRE 2 - LES CONTRATS CONSTITUTIFS DE L'ACTIVITÉ COMMERCIALE
- CHAPITRE 1 - LA VENTE COMMERCIALE
- CHAPITRE 2 - LES CONTRATS D'INTERMÉDIAIRES DU COMMERCE
- CHAPITRE 3 - LE CONTRAT DE CONCESSION EXCLUSIVE
- CHAPITRE 4 - LE CONTRAT DE FRANCHISE
- TITRE 3 - LES MODES DE STIMULATION DE L'ACTIVITÉ COMMERCIALE
- CHAPITRE 1 - LA PUBLICITÉ COMMERCIALE
- CHAPITRE 2 - LA PROMOTION DES VENTES
- INDEX ALPHABÉTIQUE