Ce manuel présente les notions essentielles du droit commercial et les évolutions récentes auxquelles cette matière perpétuellement en mouvement a donné lieu.
Sans négliger les fondamentaux, il propose une étude synthétique des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des principaux contrats commerciaux, du droit de la concurrence et des instruments de crédit et de paiement.
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Droit commercial. Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce.... 4e éd. - Actes de commerce.
- 5,259 pages
- French
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Droit commercial. Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce.... 4e éd. - Actes de commerce.
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- Mode d'emploi
- Table des matières
- Principales abréviations
- Introduction
- Première partie - L'activité commerciale
- Titre 1 - Le cadre de l'activité commerciale
- Chapitre 1 - Tribunaux de commerce
- Chapitre 2 - Administration et collectivités locales
- Chapitre 3 - Institutions professionnelles
- Titre 2 - Les critères de la commercialité
- Chapitre 1 - Les actes de commerce
- Chapitre 2 - Commerçants et professionnels non-commerçants
- Titre 3 - Les règles découlant de la commercialité
- Chapitre 1 - Les actes de commerce conclus entre commerçants
- Chapitre 2 - Les actes conclus avec une partie non-commerçante : les actes mixtes
- Deuxième partie - Les biens des commerçants
- Titre 1 - Le patrimoine des commerçants
- Chapitre 1 - Le principe d'unité du patrimoine
- Chapitre 2 - Exception et atténuations à l'unité du patrimoine
- Titre 2 - Le fonds de commerce
- Chapitre 1 - Notion de fonds de commerce
- Chapitre 2 - Contrats liés au fonds de commerce
- Chapitre 3 - Sûretés sur le fonds de commerce
- Troisième partie - Les contrats commerciaux
- Titre 1 - Principes généraux des contrats commerciaux
- Titre 2 - Contrats organisant la distribution
- Chapitre 1 - Vente commerciale
- Chapitre 2 - Contrats de distribution
- Titre 3 - Contrats d'intermédiaires
- Chapitre 1 - Intermédiaires commerçants
- Chapitre 2 - Intermédiaires non-commerçants
- Titre 4 - Contrats de promotion
- Chapitre 1 - Contrat d'agence publicitaire
- Chapitre 2 - Contrat d'achat d'espace publicitaire
- Chapitre 3 - Réglementation applicable à la publicité
- Quatrième partie - Les règles de la concurrence
- Titre 1 - Protection des concurrents
- Chapitre 1 - Encadrement des pratiques tarifaires
- Chapitre 2 - Concurrence déloyale
- Chapitre 3 - Pratiques restrictives de concurrence
- Titre 2 - Protection du marché
- Chapitre 1 - Pratiques anticoncurrentielles
- Chapitre 2 - Contrôle des concentrations
- Cinquième partie - Les instruments de paiement et de crédit
- Titre 1 - Instruments de crédit
- Chapitre 1 - Lettre de change
- Chapitre 2 - Billet à ordre
- Chapitre 3 - Effets de commerce informatisés
- Chapitre 4 - Cession de créances professionnelles
- Titre 2 - Instruments de paiement
- Chapitre 1 - Chèque
- Chapitre 2 - Virement, cartes de paiement et de retrait, monnaie électronique
- Index alphabétique
Foire aux questions
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Oui, vous pouvez accéder à Droit commercial. Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce.... 4e éd. - Actes de commerce. de Dimitri Houtcieff aux formats PDF et/ou ePub, ainsi qu'à d'autres livres populaires dans Droit et Théorie et pratique du droit. Nous avons plus de 1,5 million de livres disponibles dans notre catalogue pour vous.