- 2,119 pages
- French
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- Disponible sur iOS et Android
Droit des assurances. 14e éd.
À propos de ce livre
Droit régissant les relations entre assurés et assureurs liés par un contrat d'assurance, le droit des assurances est étudié ici en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions européennes, législatives et jurisprudentielles. L'exposé pédagogique s'appuie sur une importante recherche documentaire référencée en notes ou en annexes: bibliographie, études de doctrine, comptes rendus de jurisprudence, tableaux statistiques. Ouvrage de référence en la matière depuis sa première édition, ce Précis constitue un indispensable outil de travail pour tous les juristes d'assurance, assureurs et assurés, magistrats et avocats, chercheurs et étudiants. À jour notamment du décret du 20 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence et de l'ordonnance du 2 avril 2015 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II).
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- COUVERTURE
- MODE D'EMPLOI
- TABLE DES MATIÈRES
- ABRÉVIATIONS ET SIGLES
- AVANT-PROPOS DE LA DOUZIÈME ÉDITION
- PRÉFACE DE LA DOUZIÈME ÉDITION
- BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE
- INTRODUCTION GÉNÉRALE
- CHAPITRE 1 - SÉCURITÉ ET ASSURANCE
- CHAPITRE 2 - LA TECHNIQUE ET LA GESTION DES ASSURANCES
- CHAPITRE 3 - L'EUROPE DE L'ASSURANCE
- CHAPITRE 4 - LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS D'ASSURANCE
- PLAN DU PRÉCIS
- PREMIÈRE PARTIE - LE CONTRAT D'ASSURANCE
- SECONDE PARTIE - LE RÉGIME JURIDIQUE DES ASSURANCES
- INDEX ALPHABÉTIQUE