- 3,443 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Droit civil. Les obligations. 17e éd.
À propos de ce livre
Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c´est-à-dire l´intégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018. L´ouvrage expose l´ensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.
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Oui, vous pouvez accéder à Droit civil. Les obligations. 17e éd. par Yvaine Buffelan-Lanore,Virginie Larribau-Terneyre en format PDF et/ou ePUB ainsi qu'à d'autres livres populaires dans Jura et Rechtstheorie & -praxis. Nous disposons de plus d'un million d'ouvrages à découvrir dans notre catalogue.
Informations
Table des matières
- Couverture
- Mode d'emploi
- Table des matières
- Principales abréviations
- Première partie - Les principes généraux du droit des obligations
- Deuxième partie - Les actes juridiques : les contrats
- Troisième partie - Les faits juridiques
- Index alphabétique