Droit institutionnel de l'Union européenne. 9e éd.

Jean Paul Jacqué

• Éditeur: Dalloz
• Année: 2018
• Imprimer l'ISBN:
  9782247179671
• ISBN de l'eBook:
  9782247182619
• Sujet: Law
• Sujet: Law Theory & Practice

Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète. Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens, juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne.
À cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique. Cette nouvelle édition comporte une mise à jour sur les évolutions institutionnelles et sur les possibles changements futurs. Elle traite du Brexit et comporte une mise à jour importante sur la mise en oeuvre du droit de l'Union ainsi que sur les difficultés avec la Pologne et la Hongrie ainsi que les problèmes entre la cour de justice de l'Union et les cours constitutionnelles nationales.

Table des matières

• Couverture
• Table des matières
• Abréviations
• Introduction
• Première partie. La Charte constitutionnelle de l'Union
• Titre 1. Les caractères généraux de l'Union
• Chapitre 1. La spécificité de l'Union
• Chapitre 2. Les éléments constitutifs de l'Union
• Chapitre 3. Les compétences de l'Union
• Chapitre 4. Les moyens de l'Union
• Titre 2. Le système institutionnel
• Sous-titre 1. Les principes relatifs à la structure institutionnelle de l'Union
• Chapitre 1. L'Union et la séparation des pouvoirs
• Chapitre 2. Les principes structurels
• Sous-titre 2. Le cadre institutionnel
• Chapitre 1. Le Parlement européen
• Chapitre 2. Le Conseil européen
• Chapitre 3. Le Conseil
• Chapitre 4. La Commission
• Chapitre 5. Les institutions et organes chargés du contrôle
• Chapitre 6. Les organes et organismes de l'Union
• Titre 3. Le processus décisionnel
• Chapitre 1. Les procédures (hors PESC)
• Chapitre 2. Le processus décisionnel dans le cadre de la PESC
• Deuxième partie. L'ordre juridique de l'Union
• Chapitre 1. La structure de l'ordre juridique de l'Union
• Chapitre 2. Les rapports entre l'ordre juridique de l'Union et les ordres juridiques nationaux
• Chapitre 3. La mise en œuvre du droit de l'Union par les autorités nationales
• Troisième partie. Les contrôles
• Titre 1. Les contrôles politique et budgétaire
• Chapitre 1. Le contrôle politique
• Chapitre 2. Le contrôle budgétaire
• Titre 2. Le contrôle juridictionnel
• Chapitre 1. Le contrôle direct de la légalité
• Chapitre 2. Le recours en manquement d'État
• Chapitre 3. Le recours en indemnité
• Chapitre 4. Le renvoi préjudiciel
• Table chronologique des arrêts cités
• Bibliographie
• Index alphabétique