Droit fiscal général. 13e éd.

Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou, Bruno Trescher

• Éditeur: Dalloz
• Année: 2021
• Imprimer l'ISBN:
  9782247210961
• ISBN de l'eBook:
  9782247211586
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

Un panorama complet de la fiscalité française Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine.
L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises. La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Table des matières

• Couverture
• Table des matières
• Principales abréviations
• Introduction. Les clés de la fiscalité
• Première partie. Les cadres de la fiscalité française
• Chapitre 1. Les sources du droit fiscal
• Chapitre 2. Les administrations fiscales
• Deuxième partie. L'imposition du revenu
• Titre 1. L'impôt sur les revenus des personnes physiques
• Chapitre 1. Le champ d'application de l'impôt
• Chapitre 2. La détermination des différentes catégories de revenus
• Chapitre 3. La liquidation de l'impôt
• Chapitre 4. Le recouvrement de l'impôt
• Titre 2. Les prélèvements accessoires à l'impôt sur le revenu des particuliers
• Chapitre 1. La contribution sociale généralisée (CSG)
• Chapitre 2. La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
• Chapitre 3. La taxe sur les salaires
• Titre 3. L'impôt sur le bénéfice des sociétés
• Chapitre 1. La distinction entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux
• Chapitre 2. Les différents modes d'assujettissement à l'IS
• Chapitre 3. Les conditions d'application territoriale de l'impôt sur les sociétés
• Chapitre 4. La détermination du résultat imposable
• Chapitre 5. La maîtrise du processus d'imposition par la société
• Chapitre 6. L'imposition des bénéfices dans le cadre d'un groupe de sociétés
• Chapitre 7. Les règles applicables aux mutations de l'entreprise
• Troisième partie. L'imposition de la dépense
• Titre 1. L'impôt général sur la dépense : la TVA
• Chapitre préliminaire. Les caractéristiques d'une imposition sur la dépense
• Chapitre 1. Le champ d'application de la TVA
• Chapitre 2. La détermination de la TVA exigible
• Chapitre 3. Le régime des déductions
• Chapitre 4. Les obligations fiscales des redevables de la TVA
• Chapitre 5. Les régimes particuliers de la TVA
• Titre 2. Les impôts particuliers sur la dépense
• Chapitre 1. Les accises
• Chapitre 2. La fiscalité environnementale
• Chapitre 3. Les taxes sur les prestations de divertissement
• Chapitre 4. Les taxes relatives à l'urbanisme
• Chapitre 5. Les taxes relatives au numérique
• Quatrième partie. L'imposition du patrimoine
• Titre 1. L'imposition occasionnelle du patrimoine
• Chapitre 1. Le régime général des droits d'enregistrement
• Chapitre 2. Les droits de mutation à titre gratuit
• Chapitre 3. Les droits de mutation à titre onéreux
• Chapitre 4. Les droits afférents aux actes de la vie des entreprises
• Titre 2. L'imposition annuelle du patrimoine
• Chapitre 1. L'impôt sur la fortune immobilière
• Chapitre 2. La fiscalité directe locale
• Conclusion
• Bibliographie
• Index des arrêts
• Index alphabétique