- 124 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Le nouveau droit des contrats et des obligations. 2e éd.
À propos de ce livre
Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour. L'événement est historique: si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titre III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l'essentiel, dans son jus de 1804. Cet ouvrage expose les grandes lignes de cette réforme: il rappelle sa genèse (Partie I), présente son contenu, en partie modifié et éclairé lors de la ratification de l'ordonnance, en mettant en lumière les consécrations jurisprudentielles, les innovations mais aussi les questions restant en suspens (Partie II) et envisage brièvement les suites à venir de cette réforme (Partie III).
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Sommaire
- Introduction. La genèse de la réforme
- Première partie. Le contrat
- Deuxième partie. Les quasi-contrats
- Troisième partie. Le régime général des obligations
- Quatrième partie. La preuve des obligations
- Cinquième partie. L’application du droit nouveau
- Conclusion. Les suites de la réforme