Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées ' sûretés '. Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Cette septième édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.
- 780 pages
- French
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- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Droit des sûretés. 7e éd.
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Informations
Sujet
LawTable des matières
- Couverture
- Mode d’emploi
- Présentation
- Table des matières
- Principales abréviations
- Introduction
- Partie 1 - Les sûretés personnelles
- Chapitre 1 - Présentation du contrat de cautionnement
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 2 - Les conditions du contrat de cautionnement
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 3 - Les effets du contrat de cautionnement
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 4 - L’extinction du contrat de cautionnement
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 5 - La garantie autonome
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 6 - Les lettres d’intention
- Compléments pédagogiques
- Partie 2 - Les sûretés réelles
- Chapitre 7 - Le droit de rétention
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 8 - Le gage de meubles corporels
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 9 - Le nantissement de meubles incorporels
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 10 - L’hypothèque
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 11 - Le gage immobilier
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 12 - La propriété-garantie
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 13 - Les privilèges
- Compléments pédagogiques
- Sujet terminal
- Bibliographie générale
- Index alphabétique
- Table des Quiz
Foire aux questions
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