Cet ouvrage, à jour de la réforme française, met en perspective le droit des contrats des pays de droit civil (droits français, allemand, néerlandais, suisse) et de common law (droit anglais). Il reprend, complète et met à jour l'ouvrage de référence de Hein Kötz sur le droit européen des contrats, dont la deuxième édition a été publiée en allemand ( Europäisches Vertragsrecht, 2e éd., Mohr Siebeck, 2015) et en anglais ( European Contract Law, 2d éd., Oxford University Press, 2017). Récusant toute forme de dogmatisme juridique, l'ouvrage, qui s'adresse à des lecteurs de toutes nationalités met en lumière les caractéristiques et évolutions des droits nationaux. Il identifie aussi les facteurs de convergences et points de résistance, en vue notamment d'une possible formation d'un droit européen des contrats.
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Droit européen des contrats
- 2,333 pages
- French
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Droit européen des contrats
À propos de ce livre
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- Mode d'emploi
- Table des matières
- Bibliographie
- Principaux sigles et abréviations
- Préface de l’édition française
- Avant-propos
- Chapitre 1 - Le développement du droit européen des contrats
- Chapitre 2 - Négociations et conclusion du contrat
- Chapitre 3 - Détermination du contenu du contrat
- Chapitre 4 - Indices de sériosité
- Chapitre 5 - Formalités
- Chapitre 6 - Interprétation des contrats
- Chapitre 7 - Contrats non conformes aux règles légales et morales
- Chapitre 8 - Contrôle des clauses abusives
- Chapitre 9 - Erreur
- Chapitre 10 - Dol et violence
- Chapitre 11 - Droits de rétractation
- Chapitre 12 - Droit à l’exécution en nature
- Chapitre 13 - Résolution du contrat
- Chapitre 14 - Dommages-intérêts
- Chapitre 15 - Imprévision
- Chapitre 16 - Représentation
- Chapitre 17 - Stipulation pour autrui
- Chapitre 18 - Cession de créance
- Index alphabétique
Foire aux questions
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Oui, vous pouvez accéder à Droit européen des contrats par Hein Kötz,Bénédicte Fauvarque-Cosson,Carine Signat,Diane Galbois-Lehalle en format PDF et/ou ePUB ainsi qu'à d'autres livres populaires dans Droit et Théorie et pratique du droit. Nous disposons de plus d'un million d'ouvrages à découvrir dans notre catalogue.