- 146 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
service public (Le). 4e éd.
À propos de ce livre
Pensé de façon empirique puis théorique au début du XXe siècle comme un modèle original forgeant le cadre légal des grandes actions de l'État, le ' Service public à la française ' est aujourd'hui dépassé. À l'épreuve du droit interne et européen, le cadre classique a fait place à des structures diversifiées, à une ouverture à la concurrence de services hier associés aux missions régaliennes de l'État. Dans une perspective juridique mais également sociologique et politique, l'ouvrage précise les grands traits du modèle classique et ses évolutions rendues nécessaires. De nombreux exemples concrets de services publics viennent illustrer le propos.
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Table des matières
- Avant-propos
- Introduction - Le service public en question
- Première partie - L'établissement de la conception française du service public
- Chapitre 1 - L'avènement du modèle classique du service public
- Chapitre 2 - Les contradictions du modèle classique du service public
- Seconde partie - La nécessaire adaptation de la conception française du service public
- Chapitre 1 - L'adaptation de la conception française du service public en droit interne
- Chapitre 2 - L'adaptation de la conception française du service public au droit de l'Union européenne
- Conclusion - D'une conception unitaire du service public à une conception plurielle
- Index alphabétique