Le mécanisme de la ' Question prioritaire de constitutionnalité ' (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d'exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant disparaître ce qui demeurait du caractère incontestable de la loi, expression de la souveraineté nationale et des représentants du peuple, cette réforme complète le contrôle de constitutionnalité a priori tel qu'imaginé en 1958 et tel que le Conseil constitutionnel l'a fait vivre depuis les années 1970.
Désormais la Constitution s'impose dans le prétoire, chaque justiciable, à l'occasion de n'importe quel procès civil, pénal, administratif, ayant la possibilité de remettre en cause les lois, même anciennes, qui lui sont appliquées, s'il estime qu'elles portent atteinte à un droit constitutionnellement protégé.
Cet ouvrage propose une synthèse complète sur ce nouveau mécanisme, en le mettant en perspective, en présentant les règles de sa mise en œuvre et en rendant compte de ses applications depuis l'entrée en vigueur de la réforme le 1er mars 2010.
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question prioritaire de constitutionnalité (La). 3e éd.
- 263 pages
- French
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question prioritaire de constitutionnalité (La). 3e éd.
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- Table des matières
- Liste des abréviations
- Introduction
- Chapitre introductif - La genèse de la question prioritaire de constitutionnalité
- Première partie - Un procès dans le procès
- Chapitre 1 - La question de constitutionnalité dans le procès ordinaire
- Chapitre 2 - La question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel
- Chapitre 3 - Les suites de la QPC pour le procès ordinaire
- Deuxième partie - L'approfondissement et le renouvellement de l'État de droit
- Chapitre 1 - Les normes invocables dans le cadre du contrôle a posteriori
- Chapitre 2 - Les interactions entre contrôle a priori et contrôle a posteriori
- Chapitre 3 - Les répercussions sur le contrôle de la hiérarchie des normes
- Conclusion
- Remerciements
- Bibliographie générale
- Index alphabétique
Foire aux questions
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