- 1,359 pages
- French
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Droit des contrats administratifs. 2e éd.
À propos de ce livre
Une présentation des différentes formes de contrats ainsi que des réformes récentes internationales, européennes et françaises Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation. Cet essor du contrat touche tous les domaines. Classiquement, les personnes publiques ont recours au contrat pour se procurer des biens ou des services, pour faire réaliser des travaux ou pour externaliser des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences. Elles ont également recours au contrat pour développer le dialogue social dans les services, coopérer entre elles voire pour produire des normes (v. rapport public Conseil d'Etat 2008). Cette diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques se traduit par une grande variété de formes de contrats: certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d'autres sont innommés et qualifiés de ' montages contractuels ' et de régimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, depuis quelques années, été dans la tourmente, sous l'influence notamment du droit de l'Union européenne. Toutes ses facettes ont évolué: le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Table des matières
- Abréviations
- Introduction
- Titre 1. L'identification du contrat administratif
- Chapitre 1. L'identité contractuelle
- Chapitre 2. L'identité administrative
- Titre 2. La classification des contrats administratifs
- Chapitre 1. Les contrats de la commande publique
- Chapitre 2. Les contrats à la marge de la commande publique
- Chapitre 3. Les contrats et conventions exclus de la commande publique
- Titre 3. La formation du contrat administratif
- Chapitre 1. Le processus de conclusion du contrat
- Chapitre 2. La validité du contrat
- Titre 4. L'exécution du contrat administratif
- Chapitre 1. Les effets du contrat
- Chapitre 2. La vie du contrat
- Titre 5. Le contentieux des contrats administratifs
- Chapitre 1. Les recours ouverts aux parties
- Chapitre 2. Les recours ouverts aux tiers
- Index alphabétique