- 159 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Petit dictionnaire de la fraude fiscale
À propos de ce livre
Ce livre présente, par entrées alphabétiques, les concepts indispensables à une bonne compréhension de la fraude fiscale: les définitions, les méthodes, les modalités et les enjeux de la lutte contre le phénomène, notamment.
Foire aux questions
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Oui, vous pouvez accéder à Petit dictionnaire de la fraude fiscale par Michel-Pierre Prat,Cyril Janvier en format PDF et/ou ePUB ainsi qu'à d'autres livres populaires dans Droit et Théorie et pratique du droit. Nous disposons de plus d'un million d'ouvrages à découvrir dans notre catalogue.
Informations
Table des matières
- Couverture
- Sommaire
- Introduction
- Ampleur et enjeux
- Banques et secret bancaire
- Contrôle fiscal : l’examen de situation fiscale personnelle (ESFP)
- Déclarations et contrôles – les principales fraudes
- Économie souterraine
- Fichiers et déontologie
- Garanties du contribuable
- Harmonisation fiscale
- Informatique et fraude fiscale
- Judiciarisation : l’enquête fiscale judiciaire
- Lutte contre la fraude : la coopération entre services fiscaux et services de police
- Motivations de la fraude fiscale
- Nouvelles technologies et fraude fiscale
- Optimisation fiscale
- Paradis fiscaux
- Redressements et pénalités : l’efficacité du contrôle fiscal
- Sanctions de la fraude fiscale : principes et modalités de mise en œuvre
- Taxes et fraudes : TVA, CO2
- Union douanière : la fraude fiscale européenne
- Vérification de comptabilité : modalités, finalités, portée et sanctions du contrôle fiscal des entreprises
- Principaux ouvrages, textes et rapports de référence
- Glossaire des acronymes utilisés
- Index détaillé