Petit dictionnaire de la fraude fiscale
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Petit dictionnaire de la fraude fiscale

  1. 159 pages
  2. French
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  4. Disponible sur iOS et Android
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Petit dictionnaire de la fraude fiscale

À propos de ce livre

Ce livre présente, par entrées alphabétiques, les concepts indispensables à une bonne compréhension de la fraude fiscale: les définitions, les méthodes, les modalités et les enjeux de la lutte contre le phénomène, notamment.

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Informations

Éditeur
Dalloz
Année
2014
Imprimer l'ISBN
9782247106530
ISBN de l'eBook
9782247139194

Table des matières

  1. Couverture
  2. Sommaire
  3. Introduction
  4. Ampleur et enjeux
  5. Banques et secret bancaire
  6. Contrôle fiscal : l’examen de situation fiscale personnelle (ESFP)
  7. Déclarations et contrôles – les principales fraudes
  8. Économie souterraine
  9. Fichiers et déontologie
  10. Garanties du contribuable
  11. Harmonisation fiscale
  12. Informatique et fraude fiscale
  13. Judiciarisation : l’enquête fiscale judiciaire
  14. Lutte contre la fraude : la coopération entre services fiscaux et services de police
  15. Motivations de la fraude fiscale
  16. Nouvelles technologies et fraude fiscale
  17. Optimisation fiscale
  18. Paradis fiscaux
  19. Redressements et pénalités : l’efficacité du contrôle fiscal
  20. Sanctions de la fraude fiscale : principes et modalités de mise en œuvre
  21. Taxes et fraudes : TVA, CO2
  22. Union douanière : la fraude fiscale européenne
  23. Vérification de comptabilité : modalités, finalités, portée et sanctions du contrôle fiscal des entreprises
  24. Principaux ouvrages, textes et rapports de référence
  25. Glossaire des acronymes utilisés
  26. Index détaillé

Foire aux questions

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