L'homoparentalité est une réalité encore méconnue qui a donné lieu à de nombreux ouvrages principalement d'ordre sociologique. Elle questionne fortement le droit et la justice. La loi du 17 mai 2013 'ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe' a fondamentalement modifié l'approche juridique de la question puisque le mariage de personne du même sexe y a été solennellement reconnu.
La voie de l'adoption a été en conséquence ouverte aux couples de même sexe une fois mariés. L'homoparentalité quitte donc le champ de la clandestinité ou du non-droit. L'ouvrage décrit cette évolution fondamentale - l'avant et l'après-loi du 17 mai 2013. Mais les questions restent nombreuses et les controverses vives, notamment quant à l'assistance médicale à la procréation et la gestation pour autrui. L'ouvrage aborde enfin l'état du droit de l'homoparentalité dans le monde, étude indispensable car le phénomène met très souvent en jeu des situations qui relèvent du droit international privé.
- 263 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
homoparentalité (L')
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- Sommaire
- Introduction
- Chapitre 1 - Histoire et homoparentalité
- Chapitre 2 - L'état du droit en France avant la loi du 17 mai 2013
- Chapitre 3 - L'état du droit en France après la loi du 17 mai 2013
- Chapitre 4 - La préparation d'une nouvelle loi
- Chapitre 5 - Le droit de l'homoparentalité à l'étranger et dans le droit international
- Chapitre 6 - Les différents cas de figure de l'homoparentalité
- Conclusion - Une conclusion nécessairement provisoire
- Index
Foire aux questions
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