Pourquoi l'État a-t?il choisi l'état d'urgence parmi les différents régimes d'exception? Quelles sont les conséquences juridiques pour l'État et les citoyens de cette proclamation de l'état d'urgence? Quelle est la légalité de ce régime? Quelle est son efficacité? En quoi diffère-t?il des mécanismes d'exception que connaissent d'autres États? Aujourd'hui, le régime d'état d'urgence a évolué. Pour faire face aux actes de terrorisme, la loi initiale de 1955 a été modifiée: droit de perquisition, assignation à résidence, interdiction de réunion, dissolution d'associations sont autant de points qui ont été profondément rénovés par la loi 20 novembre 2015 et la mise en oeuvre de ces dispositifs soulève de profondes interrogations quant aux nécessaires limites à poser aux dérogations possibles aux droits et libertés fondamentaux.
- 108 pages
- French
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eBook - ePub
état d'urgence (L')
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- Sommaire
- Introduction
- Chapitre 1. L’état d’urgence et les autres régimes d’exception
- Chapitre 2. L’état d’urgence de 1955 à 2015
- Chapitre 3. L’état d’urgence depuis la loi du 20 novembre 2015
- Chapitre 4. L’état d’urgence et la protection des droits fondamentaux
- Chapitre 5. L’état d’urgence dans les régimes étrangers
- Conclusion
- Annexe
- Bibliographie sélective
Foire aux questions
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