- 108 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
état d'urgence (L')
À propos de ce livre
Pourquoi l'État a-t?il choisi l'état d'urgence parmi les différents régimes d'exception? Quelles sont les conséquences juridiques pour l'État et les citoyens de cette proclamation de l'état d'urgence? Quelle est la légalité de ce régime? Quelle est son efficacité? En quoi diffère-t?il des mécanismes d'exception que connaissent d'autres États? Aujourd'hui, le régime d'état d'urgence a évolué. Pour faire face aux actes de terrorisme, la loi initiale de 1955 a été modifiée: droit de perquisition, assignation à résidence, interdiction de réunion, dissolution d'associations sont autant de points qui ont été profondément rénovés par la loi 20 novembre 2015 et la mise en oeuvre de ces dispositifs soulève de profondes interrogations quant aux nécessaires limites à poser aux dérogations possibles aux droits et libertés fondamentaux.
Foire aux questions
- Essentiel est idéal pour les étudiants et les professionnels qui aiment explorer un large éventail de sujets. Accédez à la bibliothèque Essentiel comprenant plus de 800 000 titres de référence et best-sellers dans les domaines du commerce, du développement personnel et des sciences humaines. Il comprend un temps de lecture illimité et la voix standard de la fonction Écouter.
- Complet est parfait pour les étudiants avancés et les chercheurs qui ont besoin d'un accès complet et illimité. Accédez à plus de 1,4 million de livres sur des centaines de sujets, y compris des titres académiques et spécialisés. L'abonnement Complet comprend également des fonctionnalités avancées telles que la fonction Écouter Premium et l'Assistant de recherche.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sur iOS 13 et Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l'utilisation de l'application.
Informations
Table des matières
- Couverture
- Sommaire
- Introduction
- Chapitre 1. L’état d’urgence et les autres régimes d’exception
- Chapitre 2. L’état d’urgence de 1955 à 2015
- Chapitre 3. L’état d’urgence depuis la loi du 20 novembre 2015
- Chapitre 4. L’état d’urgence et la protection des droits fondamentaux
- Chapitre 5. L’état d’urgence dans les régimes étrangers
- Conclusion
- Annexe
- Bibliographie sélective