- 145 pages
- French
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- Disponible sur iOS et Android
contrat (Le). Droit des obligations. 5e éd.
À propos de ce livre
Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. À ce titre, il rend compte de l'évolution considérable qu'a connue cette technique depuis le Code civil et de son développement dans tous les secteurs de la vie économique. Il est à jour de la réforme du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
À ceux qui ne sont pas juristes, et à ceux qui commencent des études de droit, ce livre apporte une présentation globale et claire de la technique contractuelle, avec l'exposé des principes fondamentaux, de droit privé comme de droit public, qui commandent la formation du contrat, sa force obligatoire et son exécution. Les juristes confirmés y trouveront l'exposé d'une conception globale et cohérente du phénomène contractuel, une appréhension synthétique de l'évolution contemporaine du droit du contrat et l'ébauche de pistes de réflexion multiples. Jean-Luc Aubert, agrégé des Facultés de droit, était conseiller honoraire à la Cour de cassation et professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Il a publié de nombreux ouvrages de droit civil.
François Collart Dutilleul est professeur à l'Université de Nantes et membre de l'Institut universitaire de France.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Table des matières
- Avant-propos
- Introduction
- Chapitre 1 - La réforme du droit des contrats en 2016 et le changement de modèle
- Chapitre 2 - L'analyse juridique du contrat
- Chapitre 3 - Le processus de conclusion du contrat
- Chapitre 4 - La formation du contrat
- Chapitre 5 - La portée et les effets du contrat
- Chapitre 6 - La situation contractuelle
- Index alphabétique