- 215 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Les grands articles du code pénal. 4e éd.
À propos de ce livre
Les principes directeurs et les grandes infractions du Code pénal Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble porteur, celui de la théorie générale du droit pénal.
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Sommaire
- 1. Classement des infractions
- 2. Principe de la légalité
- 3. Interprétation stricte
- 4. Contrôle de la légalité
- 5. Application des lois pénales de fond dans le temps
- 6. Application des lois pénales de forme dans le temps
- 7. Territoire de la République
- 8. Infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République
- 9. Infractions commises hors du territoire de la République. Personnalité active
- 10. Infractions commises hors du territoire de la République. Personnalité passive
- 11. Infractions commises hors du territoire de la République. Personnalités active et passive. Procédure
- 12. Infractions commises hors du territoire de la République. Autres fondements de la compétence française
- 13. Infractions commises hors du territoire de la République. Atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne
- 14. Principe de responsabilité personnelle
- 15. Responsabilité pénale des personnes morales
- 16. Élément moral de l’infraction
- 17. Élément matériel de l’infraction
- 18. Tentative
- 19. Complicité
- 20. Trouble psychique ou neuropsychique
- 21. Force majeure
- 22. Erreur sur le droit
- 23. Ordre de la loi. Commandement de l’autorité légitime
- 24. Légitime défense
- 25. État de nécessité
- 26. Responsabilité pénale des mineurs
- 27. Irresponsabilité pénale des lanceurs d’alerte
- 28. Peines encourues par les personnes physiques
- 29. Peines encourues par les personnes morales
- 30. Non-cumul des peines et concours réel d’infractions
- 31. Non-cumul des peines et concours idéal d’infractions
- 32. Récidive
- 33. Récidive des personnes physiques
- 34. Récidive des personnes morales
- 35. Réitération d’infractions
- 36. Prononcé des peines
- 37. Individualisation des peines
- 38. Période de sûreté
- 39. Sursis simple
- 40. Sursis probatoire
- 41. Dispense de peine et ajournement
- 42. Circonstances aggravantes
- 43. Exemption et réduction de peines
- 44. Extinction des peines
- 45. Effacement des condamnations
- 46. Meurtre
- 47. Violences volontaires
- 48. Agressions et atteintes sexuelles
- 49. Harcèlement sexuel
- 50. Harcèlement moral
- 51. Homicide involontaire. Violences involontaires
- 52. Risques causés à autrui
- 53. Omission de porter secours
- 54. Discriminations
- 55. Recours à la prostitution
- 56. Vol
- 57. Escroquerie
- 58. Abus de confiance