Bureau de vote : mode d'emploi
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Bureau de vote : mode d'emploi

  1. 62 pages
  2. French
  3. ePUB (adaptée aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Bureau de vote : mode d'emploi

À propos de ce livre

Pourquoi voter?
La réponse appartient à chaque citoyen. Comment voter?
La réponse appartient à l'histoire, à la loi, aux règles qui garantissent principalement l'égalité et le secret du vote, ainsi que la sincérité des résultats. Comment se déroule une journée dans un bureau de vote? Quels sont les différents intervenants?
Comment se déroule le vote?
Qu'est-ce qu'un dépouillement?
Que deviennent les bulletins de vote dépouillés?
Que doit faire le président du bureau s'il constate une fraude électorale?
Comment les irrégularités sont-elles traitées? Autant de questions qui trouvent leurs réponses dans le code électoral. Ce recueil répertorie les principaux articles utiles pour l'organisation et le bon déroulement de toute élection en France. Un petit guide indispensable aux présidents, assesseurs et secrétaires des bureaux de votes.

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Informations

Éditeur
Dalloz
Année
2019
Imprimer l'ISBN
9782247186907
ISBN de l'eBook
9782247191826
Sujet
Law

Table des matières

  1. Couverture
  2. Sommaire
  3. Introduction
  4. Chapitre 1. Les opérations préparatoires
  5. Chapitre 2. Le scrutin
  6. Chapitre 3. L’électeur
  7. Chapitre 4. L’élu