Le rapport du comité présidé par Robert Badinter définit les principes fondamentaux sur lesquels doit s'établir la législation du travail.
Pour le comité, la première exigence du droit du travail est 'd'assurer à la femme et à l'homme au travail, aux salariés, à tous ceux qui participent à la création de richesse dans l'entreprise, le respect de leurs droits fondamentaux, et notamment de leur dignité'.
Le rapport définit ainsi soixante et un principes essentiels du droit du travail.
- 91 pages
- French
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eBook - ePub
Les principes essentiels du droit du travail
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- Sommaire
- Avant-propos
- Quelques mots de méthode
- Les 61 principes essentiels du droit du travail
- 1. Libertés et droits de la personne au travail
- 2. Formation, exécution et rupture du contrat de travail
- 3. Rémunération
- 4. Temps de travail
- 5. Santé et sécurité au travail
- 6. Libertés et droits collectifs
- 7. Négociation collective et dialogue social
- 8. Contrôle administratif et règlement des litiges
- Composition du comité
Foire aux questions
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