Droit bancaire. 6e éd.

Philippe Neau-Leduc, Christine Neau-Leduc, Ariane Périn-Dureau

• Éditeur: Dalloz
• Année: 2018
• Imprimer l'ISBN:
  9782247179633
• ISBN de l'eBook:
  9782247187607
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le 'secteur bancaire', secteur réglementé par un statut spécial. Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions en matière de services de paiement (ordonnance août 2017 transposant la directive services de paiement), de crédit immobilier (ordonnance de 2016) et de droit de la consommation (refonte du code par l'ordonnance de mars 2016).

Table des matières

• Couverture
• Table des matières
• Abréviations
• Introduction
• Première partie. Le système bancaire
• Titre 1. Le secteur bancaire
• Chapitre 1. Les établissements du secteur bancaire
• Chapitre 2. Les autorités du secteur bancaire
• Titre 2. Le statut bancaire
• Chapitre 1. Le monopole bancaire
• Chapitre 2. La responsabilité bancaire
• Seconde partie. Le service bancaire
• Titre 1. Les opérations de banque
• Chapitre 1. Le service de caisse
• Chapitre 2. Le service du crédit
• Titre 2. Les opérations annexes
• Chapitre 1. Les opérations connexes
• Chapitre 2. Les activités non bancaires
• Bibliographie
• Index alphabétique