grandes décisions de la jurisprudence française de DIPublic (Les)

Alain Pellet, Alina Miron, Alain Pellet, Alina Miron

• Éditeur: Dalloz
• Année: 2015
• Imprimer l'ISBN:
  9782247151967
• ISBN de l'eBook:
  9782247155491
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

L'ouverture des juridictions françaises aux normes d'origine internationale, européennes en particulier, s'est singulièrement accrue durant les quinze dernières années. Fidèle à la vocation de la collection des ' Grands arrêts ', l'ouvrage présente une sélection des décisions les plus emblématiques du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation et fait le point sur les conditions, la portée et les limites auxquelles les juridictions nationales assujettissent la reconnaissance, dans l'ordre juridique interne français, des normes de droit international public et européen.
Ce volume décrit cette jurisprudence qui clarifie progressivement les conditions internes d'incorporation des traités, de la coutume ou des actes des organisations internationales, leur place dans la hiérarchie française des normes, les limites de leur invocabilité par les justiciables, notamment la condition de l'effet direct. Il illustre la consolidation de l'office du juge en matière internationale, le recul de la théorie des actes de gouvernement et la multiplication corrélative des contrôles juridictionnels (de conventionnalité, de communautarité, de constitutionnalité des normes internationales). Toutes ces questions, qui présentent un intérêt théorique indéniable, ont une incidence pratique considérable qui fait de cet ouvrage un instrument de travail tant pour la communauté universitaire que pour les praticiens, magistrats ou avocats, de France ou d'ailleurs.
Ce recueil de commentaires des ' grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public ' est le fruit d'un travail collectif réalisé sous les auspices du Centre de Droit international de Nanterre (CEDIN).

Table des matières

• Couverture
• Table des matières
• Préface
• Avertissement
• Liste des auteurs
• Liste des sigles et abréviations
• 1. Civ., 15 juill. 1811, Dame Champeaux-Grammont
• 2. Civ., 22 janv. 1849, Gouvernement espagnol c/ Lambège et Pujol
• 3. CE, 5 févr. 1926, Dame Caraco
• 4. Civ., 22 déc. 1931, Sanchez
• 5. CE ass., 19 juin 1964, n° 47007, 47008, 47028, 47029, 47030, 48961, 48962, 49019, Société des pétroles Shell-Berre et autre
• 6. CE ass., 13 juill. 1965, n° 05278, Société Navigator
• 7. Cons. const., 19 juin 1970, n° 70-39 DC, Traité signé à Luxembourg le 22 avril 1970 portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les communautés européennes et du traité instituant un conseil unique et une commission unique des Communautés européennes et décision du Conseil des Communautés européennes en date du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions des États membres par des ressources propres aux Communautés
• 8. Cons. const., 15 janv. 1975, n° 74-54 DC, Loi relative à l’interruption volontaire de la grossesse
• 9. Ch. mixte, 24 mai 1975, n° 73-13.556, Société « Cafés Jacques Vabre »
• 10. Cons. const., 30 déc. 1975, n° 75-59 DC, Autodétermination des Comores
• 11. Cons. const., 29-30 déc. 1976, n° 76-71 DC, Élections au suffrage universel direct des membres de l’Assemblée européenne
• 12. Cons. const., 29 avr. 1978, n° 78-93 DC, Loi autorisant l’augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international
• 13. Cons. const., 17 juill. 1980, n° 80-116 DC, Loi autorisant la ratification de la Convention franco-allemande additionnelle à la convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959
• 14. Crim., 6 oct. 1983, n° 83-93.194, Fédération Nationale de Déportés et Internés Résistants et Patriotes c/ Barbie
• 15. CE sect., 23 oct. 1987, n° 72951, Nachfolger Navigation Co.
• 16. CE ass., 20 oct. 1989, n° 108243, Nicolo
• 17. CE ass., 29 juin 1990, n° 78519, GISTI
• 18. CE ass., 28 févr. 1992, n° 56776 et 56777, SA Rothmans International France et SA Philip Morris France
• 19. Cons. const., 9 avr. 1992, n° 92-308 DC, Traité sur l’Union européenne (« Maastricht I ») Cons. const., 19 nov. 2004, n° 2004-505 DC, Traité établissant une Constitution pour l’Europe (décision TECE)
• 20. CE ass., 18 déc. 1992, n° 120461, Préfet de la Gironde c/ Mahmedi
• 21. Cons. const., 3 août 1993, n° 93-324 DC, Loi relative au statut de la Banque de France et à l’activité et au contrôle des établissements de crédit
• 22. CE ass., 15 oct. 1993, n° 142578, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et Gouverneur de la Colonie Royale de Hong-Kong
• 23. CE ass., 6 juin 1997, n° 148683, Aquarone
• 24. CE ass., 30 oct. 1998, n° 200286, M. Sarran, M. Levacher et autres
• 25. CE ass., 18 déc. 1998, n° 181249, SARL du parc d’activités de Blotzheim
• 26. Cons. const., 22 janv. 1999, n° 98-408-DC, Statut de Rome
• 27. Cons. const., 15 juin 1999, n° 99-412 DC, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
• 28. Ass. plén., 2 juin 2000, n° 99-60.274, Fraisse
• 29. Crim., 13 mars 2001, n° 00-87.215, Procureur général près la cour d’appel de Paris c/ Association SOS Attentats et autres Crim., 19 janv. 2010, n° 09-84.818, Association Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs « Fenvac SOS Catastrophe » et autres
• 30. CE sect., 3 déc. 2001, n° 226514, Syndicat national de l’industrie pharmaceutique
• 31. CE sect., 8 juill. 2002, n° 239366, Commune de Porta
• 32. Crim., 23 oct. 2002, n° 02-85.379, Ely Ould Dah
• 33. Cons. const., 10 juin 2004, n° 2004-496 DC, Loi pour la confiance dans l’économie numérique
• 34. CE 9e et 10e ss-sect. réun., 3 nov. 2004, n° 262626, Association Secours mondial de France
• 35. Civ. 1re, 18 mai 2005, n° 02-20.613, M. François X c/ Madame Nicole Y
• 36. Cons. const., 13 oct. 2005, n° 2005-524/525 DC, Engagements internationaux relatifs à l’abolition de la peine de mort Cons. const., 22 mai 1985, n° 85-188 DC, Protocole n° 6 additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales concernant l’abolition de la peine de mort
• 37. Civ. 1re, 25 avr. 2006, n° 02-17.344, État irakien c/ Sté Dumez GTM et autre
• 38. CE ass., 11 déc. 2006, n° 234560, Société de Groot en Slot Allium BV et Société Bejo Zaden BV
• 39. CE ass., 8 févr. 2007, n° 279522, Gardedieu
• 40. CE ass., 8 févr. 2007, n° 287110, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres
• 41. Civ. 1re, 2 avr. 2008, n° 04-17.726, Société Logicom c/ Société CCT Marketing Ltd
• 42. CE, 10 avr. 2008, n° 296845 et n° 296907, Conseil national des barreaux – Conseil des barreaux européens
• 43. Soc., 11 févr. 2009, n° 07-44.240, De Beaugrenier c/ Unesco
• 44. CE ass., 30 oct. 2009, n° 298348, Mme Perreux
• 45. Crim., 17 févr. 2010, n° 09-87.254, Carré d’As IV
• 46. Ass. plén., 16 avr. 2010, n° 10-40.002 QPC (question préjudicielle), Aziz Melki et Sélim Abdeli
• 47. CE ass., 9 juill. 2010, n° 327663, Fédération nationale de la libre pensée
• 48. CE ass., 9 juill. 2010, n° 317747, Mme Cheriet-Benseghir
• 49. Crim., 4 janv. 2011, n° 10-87.759 et n° 10-87.760, Callixte Mbarushimana
• 50. CE 6e et 1re ss-sect. réun., 11 févr. 2011, n° 325253, Mlle Ismah Susilawati
• 51. Civ. 1re, 9 mars 2011, n° 09-14.743, La Réunion aérienne, Groupement d’intérêt économique et autres c/ Jamahiriya arabe libyenne, populaire et socialiste
• 52. Ass. plén., 15 avr. 2011, n° 10-17.049, n° 10-30.242, n° 10-30.313, n° 10-30.316
• 53. Civ. 1re, 28 sept. 2011, n° 09-72.057, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine Civ. 1re, 28 mars 2013, n° 10-25.938, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine et Société Total Austral Civ. 1re, 28 mars 2013, nos 11-10.450 et 11-13.323, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine et Société Air France
• 54. CE ass., 23 déc. 2011, n° 303678, Kandyrine de Brito Paiva
• 55. CE ass., 11 avr. 2012, n° 322326, GISTI et FAPIL
• 56. Crim., 25 sept. 2012, n° 10-82.938, Affaire du navire Érika
• 57. CE 6e sect., 4 oct. 2012, n° 328502, M. Gilbert Baumet
• 58. Cons. const., 14 juin 2013, n° 2013-314 QPC, Jeremy F.
• Index de la jurisprudence citée
• Index thématique