- 498 pages
- French
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- Disponible sur iOS et Android
Procédures collectives. 9e éd.
À propos de ce livre
Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté.
Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires: fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle... Résolument pédagogique, cet ouvrage présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté. Cette nouvelle édition s'inscrit dans une actualité forte concernant les difficultés des entreprises, elle est à jour:
- de la loi Macron (6 août 2015)
- de la réforme du droit des obligations (10 février 2016)
- de la loi sur la justice du 21°siècle (novembre 2016)
- de la jurisprudence 2016-2017 qui a beaucoup évolué (ex: notion de préjudice collectif dans les actions en responsabilité contre les tiers)
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Table des matières
- Abréviations
- Introduction
- Première partie. L'ouverture de la procédure
- Titre 1. Les conditions d'ouverture
- Chapitre 1. Les conditions de fond
- Chapitre 2. Le jugement d'ouverture
- Titre 2. Les effets du jugement d'ouverture
- Chapitre 1. L'organisation de la procédure
- Chapitre 2. Les pouvoirs du débiteur
- Chapitre 3. Les droits des créanciers
- Deuxième partie. Le déroulement de la procédure
- Titre 1. Le traitement des difficultés de l'entreprise
- Chapitre 1. La sauvegarde et le redressement judiciaire
- Chapitre 2. La liquidation judiciaire
- Titre 2. Les opérations accompagnant le traitement des difficultés
- Chapitre 1. Le patrimoine du débiteur
- Chapitre 2. Les responsabilités et les sanctions
- Bibliographie
- Index alphabétique