- 1,328 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
Droit des collectivités territoriales. 6e éd.
À propos de ce livre
Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet. L'actualité de cette sixième édition concerne particulièrement les points suivants:
- l'action des collectivités territoriales dans la crise sanitaire;
- la revalorisation du rôle des communes et des pouvoirs des maires (L.27 déc. 2019);
- la transformation de la fonction publique (L.6 août 2019);
- les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales et suppression programmée de la taxe d'habitation;
- le développement des statuts particuliers de collectivité territoriale avec la création de la 'Collectivité européenne d'Alsace';
- la facilitation de la constitution de communes nouvelles;
- et enfin, l'actualité de la jurisprudence - touchant plus particulièrement la crise sanitaire, l'intercommunalité, les communes nouvelles, l'outre-mer, le droit de la concurrence...
Foire aux questions
- Essentiel est idéal pour les étudiants et les professionnels qui aiment explorer un large éventail de sujets. Accédez à la bibliothèque Essentiel comprenant plus de 800 000 titres de référence et best-sellers dans les domaines du commerce, du développement personnel et des sciences humaines. Il comprend un temps de lecture illimité et la voix standard de la fonction Écouter.
- Complet est parfait pour les étudiants avancés et les chercheurs qui ont besoin d'un accès complet et illimité. Accédez à plus de 1,4 million de livres sur des centaines de sujets, y compris des titres académiques et spécialisés. L'abonnement Complet comprend également des fonctionnalités avancées telles que la fonction Écouter Premium et l'Assistant de recherche.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sur iOS 13 et Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l'utilisation de l'application.
Informations
Table des matières
- COUVERTURE
- MODE D'EMPLOI
- TABLE DES MATIÈRES
- ABRÉVIATIONS
- PROPOS INTRODUCTIFS
- PARTIE PRÉLIMINAIRE - BASES FONDAMENTALES DU DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- PREMIÈRE PARTIE - DROIT INSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- SECONDE PARTIE - DROIT MATÉRIEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- INDEX DES PRINCIPALES DÉCISIONS DE JURISPRUDENCE CITÉES
- INDEX ALPHABÉTIQUE