Un ouvrage important par l'un des créateurs de la matière.
Une équipe d'auteurs de l'ensemble des facultés parisiennes. La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du Brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l'Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l'Union européenne. Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l'Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l'état urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l'accès au juge et le déroulement des procès, voire l'exécution des jugements.

Foire aux questions

Oui, vous pouvez résilier à tout moment à partir de l'onglet Abonnement dans les paramètres de votre compte sur le site Web de Perlego. Votre abonnement restera actif jusqu'à la fin de votre période de facturation actuelle. Découvrez comment résilier votre abonnement.

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Essentiel est idéal pour les étudiants et les professionnels qui aiment explorer un large éventail de sujets. Accédez à la bibliothèque Essentiel comprenant plus de 800 000 titres de référence et best-sellers dans les domaines du commerce, du développement personnel et des sciences humaines. Il comprend un temps de lecture illimité et la voix standard de la fonction Écouter.
Complet est parfait pour les étudiants avancés et les chercheurs qui ont besoin d'un accès complet et illimité. Accédez à plus de 1,4 million de livres sur des centaines de sujets, y compris des titres académiques et spécialisés. L'abonnement Complet comprend également des fonctionnalités avancées telles que la fonction Écouter Premium et l'Assistant de recherche.

Les deux abonnements sont disponibles avec des cycles de facturation mensuels, semestriels ou annuels.

Nous sommes un service d'abonnement à des ouvrages universitaires en ligne, où vous pouvez accéder à toute une bibliothèque pour un prix inférieur à celui d'un seul livre par mois. Avec plus d'un million de livres sur plus de 1 000 sujets, nous avons ce qu'il vous faut ! Découvrez-en plus ici.

Recherchez le symbole Écouter sur votre prochain livre pour voir si vous pouvez l'écouter. L'outil Écouter lit le texte à haute voix pour vous, en surlignant le passage qui est en cours de lecture. Vous pouvez le mettre sur pause, l'accélérer ou le ralentir. Découvrez-en plus ici.

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Oui, vous pouvez accéder à Droit processuel. Droits fondamentaux du procès. 11e éd. - Droits fondamentaux du procès par Cécile Chainais,Constantin Delicostopoulos,Ioannis Delicostopoulos,Mélina Douchy-Oudot,Frédérique Ferrand,Xavier Lagarde,Véronique Magnier,Hélène Ruiz-Fabri,Laurence Sinopoli,Jean-Marc Sorel, Serge Guinchard en format PDF et/ou ePUB ainsi qu'à d'autres livres populaires dans Droit et Théorie et pratique du droit. Nous disposons de plus d'un million d'ouvrages à découvrir dans notre catalogue.

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Théorie et pratique du droit

Table des matières

COUVERTURE
MODE D'EMPLOI
TABLE DES MATIÈRES
AVERTISSEMENT POUR LA ONZIÈME ÉDITION
AVANT-PROPOS DE LA PREMIÈRE ÉDITION
ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIÈRE PARTIE - LES SOURCES DU DROIT PROCESSUEL
SECONDE PARTIE - LES MODÈLES DU DROIT PROCESSUEL
INDEX ALPHABÉTIQUE