Un ouvrage important par l'un des créateurs de la matière.
Une équipe d'auteurs de l'ensemble des facultés parisiennes. La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du Brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l'Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l'Union européenne. Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l'Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l'état urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l'accès au juge et le déroulement des procès, voire l'exécution des jugements.
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Droit processuel. Droits fondamentaux du procès. 11e éd. - Droits fondamentaux du procès
- 8,726 pages
- French
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- Disponible sur iOS et Android
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Droit processuel. Droits fondamentaux du procès. 11e éd. - Droits fondamentaux du procès
À propos de ce livre
Informations
Sujet
DroitTable des matières
- COUVERTURE
- MODE D'EMPLOI
- TABLE DES MATIÈRES
- AVERTISSEMENT POUR LA ONZIÈME ÉDITION
- AVANT-PROPOS DE LA PREMIÈRE ÉDITION
- ABRÉVIATIONS
- INTRODUCTION GÉNÉRALE
- PREMIÈRE PARTIE - LES SOURCES DU DROIT PROCESSUEL
- SECONDE PARTIE - LES MODÈLES DU DROIT PROCESSUEL
- INDEX ALPHABÉTIQUE
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Oui, vous pouvez accéder à Droit processuel. Droits fondamentaux du procès. 11e éd. - Droits fondamentaux du procès de Cécile Chainais,Constantin Delicostopoulos,Ioannis Delicostopoulos,Mélina Douchy-Oudot,Frédérique Ferrand,Xavier Lagarde,Véronique Magnier,Hélène Ruiz-Fabri,Laurence Sinopoli,Jean-Marc Sorel, Serge Guinchard aux formats PDF et/ou ePub, ainsi qu'à d'autres livres populaires dans Droit et Théorie et pratique du droit. Nous avons plus de 1,5 million de livres disponibles dans notre catalogue pour vous.