Droit de la protection sociale. 7e éd.
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Droit de la protection sociale. 7e éd.

  1. 3,773 pages
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Droit de la protection sociale. 7e éd.

À propos de ce livre

Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette nouvelle édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés ' d'indemnisation sociale ' y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement. L'ouvrage est à jour des dernières réformes et notamment du décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage. Il abordera églalement les dernières discussions relatives à la réforme des retraites complémentaires et supplémentaires. Il sera également à jour de la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé.

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Informations

Éditeur
Dalloz
Année
2020
Imprimer l'ISBN
9782247187201
ISBN de l'eBook
9782247204694
Sujet
Droit
Sujet
Théorie et pratique du droit

Table des matières

  1. Couverture
  2. Table des matières
  3. Abréviations
  4. Prolégomènes
  5. Première partie. Théorie générale de la protection sociale
  6. Chapitre 1. Les techniques de prise en charge des risques sociaux
  7. Chapitre 2. Description générale de la protection sociale en France
  8. Chapitre 3. Les sources du droit de la protection sociale
  9. Deuxième partie. Le droit positif
  10. Sous-partie 1. Les régimes de base de protection sociale
  11. Titre 1. Le régime général de sécurité sociale
  12. Chapitre préliminaire. Les sujets du régime général
  13. Sous-titre 1. Les prestations du régime général
  14. Chapitre 1. Les assurances sociales
  15. Chapitre 2. Les accidents du travail et les maladies professionnelles
  16. Chapitre 3. Les prestations familiales
  17. Sous-titre 2. L'administration et les finances du régime général
  18. Chapitre 1. L'organisation administrative du régime général
  19. Chapitre 2. Les finances du régime général
  20. Titre 2. La retraite complémentaire obligatoire des salariés
  21. Chapitre 1. Caractéristiques fondamentales
  22. Chapitre 2. Le régime complémentaire unique
  23. Titre 3. L'indemnisation du chômage
  24. Chapitre 1. La gestion de l'indemnisation du chômage
  25. Chapitre 2. Les revenus de remplacement du chômeur
  26. Sous-partie 2. La protection sociale complémentaire
  27. Titre 1. La prévoyance complémentaire d'entreprise
  28. Chapitre préliminaire. Les organismes assureurs
  29. Sous-titre 1. La prévoyance complémentaire obligatoire
  30. Chapitre 1. L'assurance décès complémentaire obligatoire des cadres
  31. Chapitre 2. Le régime complémentaire frais de santé légal d'Alsace-Moselle
  32. Chapitre 3. La couverture santé complémentaire obligatoire des salariés
  33. Chapitre 4. Les « maintiens de salaire » légaux en cas de maladie
  34. Sous-titre 2. La protection sociale d'entreprise volontaire
  35. Chapitre 1. La prévoyance gérée par le comité social et économique
  36. Chapitre 2. La prévoyance, engagement de l'employeur
  37. Titre 2. Les fonds de pension
  38. Chapitre 1. Théorie générale des fonds de pension
  39. Chapitre 2. Les règles communes à tous les plans d'épargne retraite
  40. Chapitre 3. Les plans d'épargne retraite individuels
  41. Chapitre 4. Les mécanismes de retraite surcomplémentaire d'entreprise
  42. Sous-partie 3. Les dispositifs d'indemnisation sociale
  43. Chapitre 1. L'indemnisation par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
  44. Chapitre 2. L'indemnisation des victimes d'infractions
  45. Chapitre 3. L'indemnisation des victimes de l'amiante
  46. Chapitre 4. L'indemnisation des risques liés à l'activité médicale
  47. Chapitre 5. L'indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques
  48. Chapitre 6. L'indemnisation de victimes d'essais nucléaires
  49. Sous-partie 4. L'aide et l'action sociale
  50. Chapitre 1. Notions et caractéristiques
  51. Chapitre 2. Les dispositifs d'aide et d'action sociale
  52. Sous-partie 5. aperçu du contentieux de la protection sociale
  53. Chapitre 1. Le contentieux devant le Pôle social du Tribunal judiciaire
  54. Chapitre 2. Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale
  55. Chapitre 3. Le contentieux du contrôle technique
  56. Bibliographie générale
  57. Index

Foire aux questions

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