- 171 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Le Conseil constitutionnel. 9e éd.
À propos de ce livre
L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge: • Existe-t-il un ' bloc de constitutionnalité ' et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes?
• Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement?
• Quelles sont les évolutions induites par la QPC?
• La politisation du Conseil est-elle un leurre?
• Sommes-nous menacés par un ' gouvernement des juges '?
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Table des matières
- Introduction - Droit constitutionnel et démocratie
- 1re Partie - Le Conseil constitutionnel, véritable Cour constitutionnelle
- Chapitre 1 - Le statut du Conseil constitutionnel
- Chapitre 2 - La procédure devant le Conseil constitutionnel
- 2e Partie - Conseil constitutionnel et protection des droits fondamentaux
- Chapitre 1 - Les sources des droits fondamentaux
- Chapitre 2 - Les techniques de contrôle
- Chapitre 3 - La Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : Âge d'or du Conseil constitutionnel ?
- 3e partie - Le Conseil constitutionnel et le contrôle des institutions politiques nationales
- Chapitre 1 - Le contrôle des pouvoirs législatif et exécutif
- Chapitre 2 - Le contrôle des élections
- Conclusion - Le temps de la maturité ?
- Index alphabétique