Les régimes matrimoniaux. 10e éd

Janine Revel

• Éditeur: Dalloz
• Année: 2020
• Imprimer l'ISBN:
  9782247198764
• ISBN de l'eBook:
  9782247203437
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques.
Il analyse les règles impératives applicables à tous les époux, avant d'étudier chacun des régimes matrimoniaux - légal et conventionnel - choisi par eux. Cette édition développe les relations patrimoniales des couples non mariés (PACS et concubinage) dans une perspective comparatiste.
Elle est illustrée par les décisions les plus récentes de la Cour de cassation, et intègre ou précise l'incidence des réformes législatives. L'ouvrage met également l'accent sur la transdisciplinarité de la matière ( droit des garanties (fiducie); droit des procédures collectives ) ce qui renforce l'intérêt de l'ouvrage pour la préparation aux concours (ENM, CRFPA).

Table des matières

• Couverture
• Table des matières
• Abréviations
• Introduction
• Première partie. Le statut conjugal
• Titre 1. Indépendance des membres du couple
• Chapitre 1. La liberté professionnelle
• Chapitre 2. L'égalité domestique
• Chapitre 3. Indépendance et sécurité des tiers
• Titre 2. La protection de la famille
• Chapitre 1. L'affectation familiale du logement
• Chapitre 2. La mission du juge
• Deuxième partie. Le choix du régime matrimonial
• Chapitre 1. Le choix initial : liberté surveillée
• Chapitre 2. Le changement de régime matrimonial : la déjudiciarisation
• Troisième partie. Le régime légal
• Titre 1. L'actif
• Chapitre 1. Les biens communs
• Chapitre 2. Les biens propres
• Chapitre 3. La présomption d'acquêt
• Titre 2. Les pouvoirs
• Chapitre 1. La répartition légale des pouvoirs
• Chapitre 2. Les sanctions des règles de pouvoirs
• Titre 3. Le passif
• Chapitre 1. Règles générales de répartition du passif
• Chapitre 2. L'obligation à la dette
• Chapitre 3. La contribution à la dette
• Titre 4. La dissolution de la communauté
• Chapitre 1. Les causes de dissolution
• Chapitre 2. La date de la dissolution
• Chapitre 3. L'indivision post-communautaire
• Titre 5. Liquidation et partage de la communauté
• Chapitre 1. La masse partageable
• Chapitre 2. Le partage
• Quatrième partie. Les régimes conventionnels
• Titre 1. Les communautés conventionnelles
• Chapitre 1. Les clauses relatives à la répartition des biens
• Chapitre 2. Les clauses relatives à la répartition des pouvoirs : l'administration conjointe
• Chapitre 3. Les clauses relatives au partage
• Chapitre 4. Les avantages matrimoniaux
• Chapitre 5. La clause de prélèvement de biens propres moyennant indemnité
• Titre 2. Le régime de la séparation de biens
• Chapitre 1. La propriété des biens
• Chapitre 2. Les pouvoirs sur les biens
• Titre 3. Le régime de participation aux acquêts
• Chapitre 1. L'indépendance des époux
• Chapitre 2. La créance de participation
• Cinquième partie. Les relations patrimoniales des partenaires
• Chapitre 1. Dispositions impératives
• Chapitre 2. Les biens des partenaires
• Chapitre 3. Rupture du pacs
• Bibliographie
• Index alphabétique