- 107 pages
- French
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Le droit des marchés publics. 8e éd.
À propos de ce livre
Ouvrage original qui s'intéresse tant à l'exposé du droit positif qu'à la non-application de ce droit Cet ouvrage synthétique fait, dans un premier temps, une présentation classique des grandes règles du droit des marchés publics et, dans un second temps, il analyse les conditions de sa mise en oeuvre effective par les différents acteurs de l'achat public. L'ouvrage met en relief ce qui, au sein même de la réglementation, a permis de violer les dispositions en vigueur. Ouvrage original qui s'intéresse tant à l'exposé du droit positif qu'à la non-application de ce droit, il permet de cerner les principales procédures d'achat, mais également de dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique. Sans quoi, la répétition des anciens errements compromettra l'usage des libertés nouvelles.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Table des matières
- Introduction
- Première partie - Présentation du régime juridique des marchés publics
- Chapitre 1 - Sources et définitions du droit des marchés publics
- Chapitre 2 - Principes fondamentaux et règles transversales du droit des marchés publics
- Chapitre 3 - Le droit des marchés publics, un droit de procédures
- Seconde partie - L'effectivité du droit des marchés publics
- Chapitre 1 - De quelques pratiques déviantes de l'achat public
- Chapitre 2 - Les explications de la faible effectivité du droit des marchés publics ; esquisses de quelques solutions
- Conclusion
- Index alphabétique