Cette cinquième édition s'inscrit dans la ligne de la précédente qui avait été l'occasion d'une refonte en profondeur. Est confirmé le choix d'un intitulé plus ' descriptif ' permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes et souvent enseignées de manière séparée. L'ouvrage combine des développements tirés du droit interne et du droit de l'Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est caractérisé par sa ' supériorité ' (principes de primauté et d'effet direct obligent), il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse encore des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. Une réalité complexe que tente de mettre en lumière ce manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles, ce manuel contient aussi de substantiels développements relatifs aux procédures qui, en une quinzaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquée de l'Union européenne, témoignant en particulier des liens désormais indéfectibles entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice.
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Droit de la concurrence - Libertés de circulation. 6e éd.
- 1,046 pages
- French
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Droit de la concurrence - Libertés de circulation. 6e éd.
À propos de ce livre
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- Mode d’emploi
- Présentation
- Table des matières
- Principales abréviations
- Sommaire des Quiz
- Avant propos
- Introduction générale
- Compléments pédagogiques
- Titre 1 - La libre circulation au sein du marché
- Chapitre 1 - Introduction générale à la libre circulation
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 2 - La libre circulation des marchandises
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 3 - La libre circulation des capitaux
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 4 - La libre circulation des opérateurs économiques (I) : les bénéficiaires
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 5 - La libre circulation des opérateurs économiques (II) : les modalités
- Compléments pédagogiques
- Titre 2 - La libre concurrence sur le marché
- Chapitre 6 - Introduction générale au droit interne et européen de la concurrence
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 7 - Les ententes entre entreprises
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 8 - Les abus de domination
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 9 - Les concentrations
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 10 - Les aides d’État
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 11 - Les monopoles d’État et les entreprises publiques
- Compléments pédagogiques
- Titre 3 - Les procédures contentieuses
- Chapitre 12 - Les procédures devant l’autorité interne de la concurrence
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 13 - Les procédures devant l’autorité européenne de la concurrence
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 14 - Les procédures devant les juges nationaux
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 15 - Les procédures devant le juge européen
- Compléments pédagogiques
- Sujet terminal
- Bibliographie générale
- Index alphabétique
Foire aux questions
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