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Droit des collectivités territoriales. 2e éd.
- 985 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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Droit des collectivités territoriales. 2e éd.
À propos de ce livre
Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes ( Loi NOTRe du 7 août 2015; ordonnance du 23 juillet 2015...). Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline: les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cet ouvrage donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Mode d’emploi
- Présentation
- Table des matières
- Abréviations
- Chapitre 1 - Introduction générale
- Compléments pédagogiques
- Partie 1 - Bases du droit des collectivités territoriales
- Titre 1 - Notion de décentralisation
- Chapitre 2 - Historique de la notion
- Chapitre 3 - Approches comparatives
- Chapitre 4 - Notions voisines
- Chapitre 5 - Éléments constitutifs
- Compléments pédagogiques
- Titre 2 - Notion de collectivité territoriale
- Chapitre 6 - Identité de la collectivité territoriale
- Chapitre 7 - Catégories de collectivités territoriales
- Chapitre 8 - Coopération entre collectivités territoriales
- Compléments pédagogiques
- Partie 2 - Organisation des collectivités territoriales
- Titre 1 - Organes locaux
- Chapitre 9 - Assemblée délibérante
- Chapitre 10 - Exécutif local
- Chapitre 11 - Organes consultatifs
- Compléments pédagogiques
- Titre 2 - Acteurs locaux
- Chapitre 12 - Élus
- Chapitre 13 - Fonction publique territoriale
- Chapitre 14 - Participation des citoyens au processus de décision
- Compléments pédagogiques
- Titre 3 - Moyens des collectivités territoriales
- Chapitre 15 - Moyens financiers
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 16 - Moyens juridiques : les actes des collectivités territoriales
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 17 - Moyens matériels : les biens des collectivités territoriales
- Compléments pédagogiques
- Partie 3 - Action des collectivités territoriales
- Titre 1 - Compétences locales
- Chapitre 18 - Détermination des compétences locales
- Chapitre 19 - Contenu des compétences locales
- Chapitre 20 - Mise en œuvre des compétences locales
- Compléments pédagogiques
- Titre 2 - Responsabilité des collectivités et de leurs agents
- Chapitre 21 - Responsabilité des collectivités territoriales
- Chapitre 22 - Responsabilité des élus et des agents publics territoriaux
- Compléments pédagogiques
- Titre 3 - Contrôles sur les collectivités territoriales
- Chapitre 23 - Contrôle administratif
- Chapitre 24 - Contrôle citoyen
- Compléments pédagogiques
- Sujet terminal
- Index alphabétique
- Table des Quiz