Une approche claire et détaillée de la notion de commercialité Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Cet ouvrage aborde la question du droit commercial à travers les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce, ainsi que la concurrence et la consommation. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande.
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Droit commercial. Actes de commerce Commerçants Fonds de commerce Concurrence Consommation. 13e éd.
- 1,096 pages
- French
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Droit commercial. Actes de commerce Commerçants Fonds de commerce Concurrence Consommation. 13e éd.
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- Table des matières
- Abréviations
- Introduction
- Première partie. La commercialité
- Titre 1. La commercialité par l'activité
- Chapitre 1. Les différents actes de commerce
- Chapitre 2. Le régime des actes de commerce
- Chapitre 3. Les actes mixtes
- Titre 2. La commercialité par la qualité de la personne
- Chapitre 1. La qualité de commerçant
- Chapitre 2. Le principe de la liberté d'entreprendre
- Chapitre 3. Les obligations du commerçant
- Seconde partie. L'activité commerciale
- Titre 1. Le support de l'activité commerciale : le fonds de commerce
- Chapitre 1. Le fonds de commerce, moyen de la commercialité
- Chapitre 2. Le fonds de commerce, valeur économique
- Titre 2. Les rapports nés de l'activité commerciale
- Chapitre 1. La distribution des produits
- Chapitre 2. La réglementation de la concurrence
- Chapitre 3. Le droit de la consommation
- Bibliographie
- Index
Foire aux questions
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