Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif: prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires:
- une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières;
- des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours. L'ouvrage est à jour de la loi ' Macron ' du 6 août 2015, portant notamment création des tribunaux de commerce spécialisés. Il recense et ordonne les principaux apports des réglements communautaires des 29 mai 2000 et 25 mai 2015 dans le domaine des procédures d'insolvabilité. Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement (chèque, carte, virement...) et des instruments de crédit (lettre de change, cession de créances professionnelles), destinés à répondre aux besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires. Ce livre s'adresse principalement aux étudiants en master de droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.
eBook - ePub
Entreprises en difficulté. Instruments de paiement et de crédit. 6e éd.
- 689 pages
- French
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Entreprises en difficulté. Instruments de paiement et de crédit. 6e éd.
À propos de ce livre
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- Mode d’emploi
- Présentation
- Table des matières
- Principales abréviations
- Partie 1 - Droit des entreprises en difficulté
- Chapitre 1 - L'évolution du droit des entreprises en difficulté
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 2 - La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 3 - Les entreprises soumises au droit des entreprises en difficulté
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 4 - Les causes d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 5 - La procédure d'ouverture
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 6 - La poursuite de l'activité de l'entreprise en période d'observation
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 7 - La continuation des contrats en cours pendant la période d'observation
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 8 - La situation des créanciers antérieurs et postérieurs non privilégiés
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 9 - Le droit de priorité au paiement des créanciers postérieurs
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 10 - Les actions en revendication
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 11 - Les nullités de la période suspecte
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 12 - Le plan de sauvegarde et le plan de redressement de l'entreprise
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 13 - La liquidation du patrimoine du débiteur
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 14 - Responsabilités et sanctions
- Compléments pédagogiques
- Sujet terminal
- Partie 2 - Droit des instruments de paiement et de crédit
- Chapitre 15 - Introduction
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 16 - Le formalisme cambiaire
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 17 - L'endossement et la circulation de la lettre de change
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 18 - Le paiement de la lettre de change
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 19 - La cession de créances professionnelles par bordereau « Dailly »
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 20 - Les droits du cessionnaire de créances professionnelles à l'égard des tiers
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 21 - Le chèque émis sans provision et les incidents de paiement
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 22 - Les autres instruments de paiement : le virement et la carte de paiement
- Compléments pédagogiques
- Sujet terminal
- Index alphabétique
- Table des Quiz
Foire aux questions
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