Entreprises en difficulté. Instruments de paiement et de crédit. 6e éd.
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Entreprises en difficulté. Instruments de paiement et de crédit. 6e éd.

  1. 689 pages
  2. French
  3. ePUB (adaptée aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Entreprises en difficulté. Instruments de paiement et de crédit. 6e éd.

À propos de ce livre

Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif: prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires:
- une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières;
- des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours. L'ouvrage est à jour de la loi ' Macron ' du 6 août 2015, portant notamment création des tribunaux de commerce spécialisés. Il recense et ordonne les principaux apports des réglements communautaires des 29 mai 2000 et 25 mai 2015 dans le domaine des procédures d'insolvabilité. Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement (chèque, carte, virement...) et des instruments de crédit (lettre de change, cession de créances professionnelles), destinés à répondre aux besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires. Ce livre s'adresse principalement aux étudiants en master de droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.

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Informations

Éditeur
Dalloz
Année
2017
Imprimer l'ISBN
9782247169382
ISBN de l'eBook
9782247172634
Sujet
Droit
Sujet
Théorie et pratique du droit

Table des matières

  1. Couverture
  2. Mode d’emploi
  3. Présentation
  4. Table des matières
  5. Principales abréviations
  6. Partie 1 - Droit des entreprises en difficulté
  7. Chapitre 1 - L'évolution du droit des entreprises en difficulté
  8. Compléments pédagogiques
  9. Chapitre 2 - La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises
  10. Compléments pédagogiques
  11. Chapitre 3 - Les entreprises soumises au droit des entreprises en difficulté
  12. Compléments pédagogiques
  13. Chapitre 4 - Les causes d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires
  14. Compléments pédagogiques
  15. Chapitre 5 - La procédure d'ouverture
  16. Compléments pédagogiques
  17. Chapitre 6 - La poursuite de l'activité de l'entreprise en période d'observation
  18. Compléments pédagogiques
  19. Chapitre 7 - La continuation des contrats en cours pendant la période d'observation
  20. Compléments pédagogiques
  21. Chapitre 8 - La situation des créanciers antérieurs et postérieurs non privilégiés
  22. Compléments pédagogiques
  23. Chapitre 9 - Le droit de priorité au paiement des créanciers postérieurs
  24. Compléments pédagogiques
  25. Chapitre 10 - Les actions en revendication
  26. Compléments pédagogiques
  27. Chapitre 11 - Les nullités de la période suspecte
  28. Compléments pédagogiques
  29. Chapitre 12 - Le plan de sauvegarde et le plan de redressement de l'entreprise
  30. Compléments pédagogiques
  31. Chapitre 13 - La liquidation du patrimoine du débiteur
  32. Compléments pédagogiques
  33. Chapitre 14 - Responsabilités et sanctions
  34. Compléments pédagogiques
  35. Sujet terminal
  36. Partie 2 - Droit des instruments de paiement et de crédit
  37. Chapitre 15 - Introduction
  38. Compléments pédagogiques
  39. Chapitre 16 - Le formalisme cambiaire
  40. Compléments pédagogiques
  41. Chapitre 17 - L'endossement et la circulation de la lettre de change
  42. Compléments pédagogiques
  43. Chapitre 18 - Le paiement de la lettre de change
  44. Compléments pédagogiques
  45. Chapitre 19 - La cession de créances professionnelles par bordereau « Dailly »
  46. Compléments pédagogiques
  47. Chapitre 20 - Les droits du cessionnaire de créances professionnelles à l'égard des tiers
  48. Compléments pédagogiques
  49. Chapitre 21 - Le chèque émis sans provision et les incidents de paiement
  50. Compléments pédagogiques
  51. Chapitre 22 - Les autres instruments de paiement : le virement et la carte de paiement
  52. Compléments pédagogiques
  53. Sujet terminal
  54. Index alphabétique
  55. Table des Quiz