- 1,873 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Droit de la consommation. 3e éd.
À propos de ce livre
Un ouvrage clair et didactique pour acquérir les bases du droit de la consommation Généré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels.
À l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les rapports de consommation mettent en scène divers acteurs, dont les principaux sont le professionnel et le consommateur. Leurs relations, qu'elles soient ou non conflictuelles, sont présumées inégalitaires au détriment du consommateur, ce qui justifie aux yeux du législateur l'existence du droit de la consommation. L'ouvrage propose une réflexion sur la matière en deux parties relatives au Droit contractuel de la consommation et au Droit processuel de la consommation.
Foire aux questions
Oui, vous pouvez résilier à tout moment à partir de l'onglet Abonnement dans les paramètres de votre compte sur le site Web de Perlego. Votre abonnement restera actif jusqu'à la fin de votre période de facturation actuelle. Découvrez comment résilier votre abonnement.
Pour le moment, tous nos livres en format ePub adaptés aux mobiles peuvent être téléchargés via l'application. La plupart de nos PDF sont également disponibles en téléchargement et les autres seront téléchargeables très prochainement. Découvrez-en plus ici.
Perlego propose deux forfaits: Essentiel et Intégral
- Essentiel est idéal pour les apprenants et professionnels qui aiment explorer un large éventail de sujets. Accédez à la Bibliothèque Essentielle avec plus de 800 000 titres fiables et best-sellers en business, développement personnel et sciences humaines. Comprend un temps de lecture illimité et une voix standard pour la fonction Écouter.
- Intégral: Parfait pour les apprenants avancés et les chercheurs qui ont besoin d’un accès complet et sans restriction. Débloquez plus de 1,4 million de livres dans des centaines de sujets, y compris des titres académiques et spécialisés. Le forfait Intégral inclut également des fonctionnalités avancées comme la fonctionnalité Écouter Premium et Research Assistant.
Nous sommes un service d'abonnement à des ouvrages universitaires en ligne, où vous pouvez accéder à toute une bibliothèque pour un prix inférieur à celui d'un seul livre par mois. Avec plus d'un million de livres sur plus de 1 000 sujets, nous avons ce qu'il vous faut ! Découvrez-en plus ici.
Recherchez le symbole Écouter sur votre prochain livre pour voir si vous pouvez l'écouter. L'outil Écouter lit le texte à haute voix pour vous, en surlignant le passage qui est en cours de lecture. Vous pouvez le mettre sur pause, l'accélérer ou le ralentir. Découvrez-en plus ici.
Oui ! Vous pouvez utiliser l’application Perlego sur appareils iOS et Android pour lire à tout moment, n’importe où — même hors ligne. Parfait pour les trajets ou quand vous êtes en déplacement.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sous iOS 13 ou Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l’utilisation de l’application.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sous iOS 13 ou Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l’utilisation de l’application.
Oui, vous pouvez accéder à Droit de la consommation. 3e éd. par Jean-Denis Pellier en format PDF et/ou ePUB ainsi qu'à d'autres livres populaires dans Jura et Rechtstheorie & -praxis. Nous disposons de plus d'un million d'ouvrages à découvrir dans notre catalogue.
Informations
Table des matières
- Couverture
- Table des matières
- Abréviations
- Introduction
- Première partie. Droit contractuel de la consommation
- Titre 1. Droit commun des contrats de consommation
- Sous-titre 1. La phase précontractuelle
- Chapitre 1. L'information des consommateurs
- Chapitre 2. L'encadrement des pratiques commerciales
- Sous-titre 2. La phase contractuelle
- Chapitre 1. La formation des contrats de consommation
- Chapitre 2. L'exécution des contrats de consommation
- Titre 2. Droit spécial des contrats de consommation
- Sous-titre 1. Les contrats spéciaux à raison de leur mode de conclusion
- Chapitre 1. Le domaine des contrats conclus à distance et hors établissement
- Chapitre 2. Le régime des contrats conclus à distance et hors établissement
- Sous-titre 2. Les contrats spéciaux à raison de leur objet
- Chapitre 1. Les opérations de crédit
- Chapitre 2. Les contrats portant sur des produits et services
- Seconde partie. Droit processuel de la consommation
- Titre 1. Les conflits collectifs de consommation
- Sous-titre 1. La police administrative de la consommation
- Chapitre 1. La recherche et la constatation des infractions
- Chapitre 2. Les mesures consécutives aux contrôles
- Sous-titre 2. Les actions en justice des associations de défense des consommateurs
- Chapitre préliminaire. L'agrément des associations de défense des consommateurs
- Chapitre 1. Les actions exercées dans l'intérêt collectif des consommateurs
- Chapitre 2. Les actions exercées dans l'intérêt commun d'un groupe de consommateurs
- Titre 2. Les conflits individuels de consommation
- Sous-titre 1. Le règlement des litiges de consommation
- Chapitre 1. Le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
- Chapitre 2. Le règlement judiciaire des litiges de consommation
- Sous-titre 2. Le traitement des situations de surendettement
- Chapitre 1. Les dispositions générales relatives au traitement des situations de surendettement
- Chapitre 2. La mise en œuvre du traitement des situations de surendettement
- Bibliographie
- Index alphabétique