Le droit de la propriété littéraire et artistique est en constant renouvellement (cf. loi Hadopi). Cela tient à l'impact des nouvelles technologies, des supports originaux qu'elles créent et aux enjeux économiques qui s'y attachent.
Cet ouvrage livre les clés pour comprendre l'évolution de la matière et en présente les traits essentiels.
Il définit les principales notions que sont l'oeuvre, l'auteur, leurs droits ainsi que les droits voisins, propres aux artistes-interprètes, aux producteurs audio et vidéo et aux chaînes de télévision.
Il met l'accent sur les spécificités du régime français comme les prérogatives que confère le droit moral de l'artiste sur l'oeuvre et le système de gestion collective des droits.
- 155 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Propriété littéraire et artistique. 5e éd.
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Informations
Sujet
LawTable des matières
- Couverture
- Table des matières
- Introduction
- Première partie - Le droit d'auteur
- Chapitre 1 - Les œuvres
- Chapitre 2 - Les auteurs
- Chapitre 3 - Les droits
- Seconde partie - Les droits voisins du droit d'auteur
- Chapitre 1 - Généralités
- Chapitre 2 - Artistes-interprètes
- Chapitre 3 - Producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes
- Chapitre 4 - Entreprises de communication audiovisuelle
- Chapitre 5 - Producteurs de bases de données
- Index alphabétique
Foire aux questions
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