Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). L'auteur étudie d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.
- 697 pages
- French
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- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Régimes matrimoniaux. 6e éd.
À propos de ce livre
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- Mode d’emploi
- Présentation
- Table des matières
- Principales abréviations
- Sommaire des Quiz
- Chapitre 1 - Le droit des régimes matrimoniaux, un droit spécifique aux couples mariés
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 2 - Le droit des régimes matrimoniaux, un droit exclusif des couples non mariés
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 3 - Le régime primaire : les règles relatives aux pouvoirs des époux
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 4 - Le régime primaire : la solidarité conjugale
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 5 - Le régime primaire : l’intervention du juge en cas de crise
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 6 - Le choix du régime légal
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 7 - Le fonctionnement du régime légal : les biens communs et les biens propres
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 8 - Le fonctionnement du régime légal : les pouvoirs des époux
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 9 - Le fonctionnement du régime légal : les dettes propres et les dettes communes
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 10 - Le régime légal : les causes de dissolution de la communauté
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 11 - Le régime légal : les opérations de liquidation et de partage de la communauté
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 12 - Les régimes conventionnels : le contrat de mariage et les communautés conventionnelles
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 13 - Les régimes conventionnels : la séparation de biens et la participation aux acquêts
- Compléments pédagogiques
- Sujet terminal
- Bibliographie générale
- Index alphabétique
Foire aux questions
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