- 651 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Droit pénal. Procédure pénale 2022. 13e éd.
À propos de ce livre
Un ouvrage qui suit l'actualité juridique des derniers mois Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Mode d’emploi
- Présentation
- Table des matières
- Avertissement
- Principales abréviations
- Sommaire des Quiz
- Introduction générale
- Chapitre 1 - Le principe de la légalité des délits et des peines
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 2 - L'application de la loi pénale
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 3 - La qualification des faits
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 4 - Le contrôle de la validité de la norme pénale
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 5 - Les faits justificatifs
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 6 - La tentative
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 7 - La complicité
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 8 - L'élément moral de l'infraction
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 9 - L'imputabilité du délinquant
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 10 - La sanction
- Compléments pédagogiques
- Sujet terminal
- Chapitre 11 - Les juridictions répressives
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 12 - La preuve pénale
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 13 - La phase policière
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 14 - L'action publique
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 15 - L'action civile
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 16 - L'instruction par le juge d'instruction
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 17 - Le contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 18 - La phase de jugement
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 19 - Les voies de recours
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 20 - L'autorité de la chose jugée
- Compléments pédagogiques
- Sujet terminal
- Bibliographie générale
- Index alphabétique