- 902 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
Contentieux administratif. 6e éd.
À propos de ce livre
Un manuel complet et assorti de travaux dirigés Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.
Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original: analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Mode d’emploi
- Présentation
- Table des matières
- Principales abréviations
- Table des Quiz
- Avertissement
- Chapitre 1 - Origine de l’ordre administratif et dualité de juridiction
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 2 - L’organisation de l’ordre juridictionnel administratif
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 3 - La structure du contentieux administratif
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 4 - Les référés
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 5 - Le droit au recours
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 6 - La recevabilité
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 7 - Les principes directeurs du procès administratif
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 8 - La chaîne contentieuse
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 9 - Les pouvoirs juridictionnels
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 10 - Le pouvoir jurisprudentiel
- Compléments pédagogiques
- Bibliographie générale
- Index alphabétique