L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle.
Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui.
Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.
Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.
- 239 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Contentieux constitutionnel. 2e éd.
À propos de ce livre
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- Plan détaillé
- Première partie - Les juridictions du contentieux constitutionnel
- Deuxième partie - Les actes du contentieux constitutionnel
- Troisième partie - Les procédures du contentieux constitutionnel
- Quatrième partie - Les objets du contentieux constitutionnel
- Index alphabétique
Foire aux questions
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