- 907 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Droit administratif. 14e éd.
À propos de ce livre
Un cours complet et des compléments pédagogiques permettant une bonne préparation aux TD Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d' examens universitaires mais aussi de concours administratifs. Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l'œuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Mode d’emploi
- Présentation
- Table des matières
- Avertissement
- Principales abréviations
- Sommaire des Quiz
- Introduction
- Chapitre 1 - Les sources de la légalité
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 2 - Les limites du principe de légalité
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 3 - Présentation générale de l’organisation administrative
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 4 - Les administrations d’État
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 5 - Les collectivités territoriales
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 6 - Les établissements publics et les autres personnes morales de droit public
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 7 - Les actes administratifs unilatéraux
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 8 - Les contrats administratifs
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 9 - Les services publics
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 10 - La police administrative
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 11 - Les contrôles non juridictionnels
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 12 - La répartition des compétences entre les deux ordres juridictionnels
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 13 - L’organisation des juridictions administratives
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 14 - La procédure contentieuse administrative
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 15 - Le recours pour excès de pouvoir
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 16 - Les recours de pleine juridiction
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 17 - Les caractères généraux de la responsabilité publique
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 18 - La responsabilité pour faute
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 19 - La responsabilité sans faute
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 20 - Les régimes particuliers de responsabilité publique
- Compléments pédagogiques
- Sujets terminaux
- Bibliographie générale
- Index alphabétique