Droit des biens. 10e éd.
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Droit des biens. 10e éd.

  1. 1,081 pages
  2. French
  3. ePUB (adaptée aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Droit des biens. 10e éd.

À propos de ce livre

Maîtrisez le droit des biens Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d'îlot isolé de stabilité.
Néanmoins, ses règles sont restées tout à fait adaptées à notre société grâce à une oeuvre créatrice remarquable de la jurisprudence et l'introduction de nouvelles dispositions au sein et en dehors du Code civil. Ces dernières années, l'évolution de cette matière s'est fortement accélérée. Les sources jurisprudentielles se sont multipliées et doivent être prises en compte des décisions toujours plus nombreuses. Destiné aux étudiants de licence jusqu'au master, cet ouvrage expose tous les fondamentaux de cette matière, en intégrant les évolutions récentes. À jour des dernières modifications de notre droit (jurisprudence sur le statut des animaux, Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve d'obligations...), il offre une vue synthétique, articulée et claire du droit des biens.

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Informations

Éditeur
Dalloz
Année
2021
Imprimer l'ISBN
9782247206445
ISBN de l'eBook
9782247213658
Sujet
Droit
Sujet
Théorie et pratique du droit

Table des matières

  1. Couverture
  2. Table des matières
  3. Abréviations
  4. Introduction
  5. Partie préliminaire. La notion de bien
  6. Titre 1. Définition de la notion de bien
  7. Chapitre 1. Définition négative du bien
  8. Chapitre 2. Définitions positives du bien
  9. Titre 2. Détermination de la notion de bien
  10. Chapitre 1. Le contenant : le patrimoine
  11. Chapitre 2. Le contenu : les différents biens
  12. Première partie. La propriété
  13. Titre 1. Notion de propriété
  14. Chapitre 1. Définition de la propriété
  15. Chapitre 2. Composantes de la propriété
  16. Chapitre 3. Caractères de la propriété
  17. Chapitre 4. Étendue de la propriété
  18. Titre 2. Acquisition de la propriété
  19. Chapitre 1. Acquisition de la propriété par titre
  20. Chapitre 2. Acquisition de la propriété par occupation
  21. Chapitre 3. Acquisition de la propriété par possession
  22. Chapitre 4. Acquisition de la propriété par accession
  23. Titre 3. Preuves de la propriété
  24. Chapitre 1. Modes de preuves disponibles
  25. Chapitre 2. Application des preuves disponibles
  26. Deuxième partie. La propriété démembrée
  27. Titre 1. L'usufruit
  28. Chapitre 1. Notion d'usufruit
  29. Chapitre 2. Constitution de l'usufruit
  30. Chapitre 3. Effets de l'usufruit
  31. Chapitre 4. Extinction de l'usufruit
  32. Titre 2. Les servitudes
  33. Chapitre 1. Notion de servitude
  34. Chapitre 2. Régime des servitudes
  35. Chapitre 3. Extinction des servitudes
  36. Troisième partie. La propriété collective
  37. Titre 1. L'indivision
  38. Chapitre 1. Notion d'indivision
  39. Chapitre 2. Régime de l'indivision
  40. Titre 2. La copropriété
  41. Chapitre 1. Domaine d'application du régime légal de la copropriété
  42. Chapitre 2. Régime légal de la copropriété
  43. Titre 3. La mitoyenneté
  44. Chapitre 1. Établissement et preuve de la mitoyenneté
  45. Chapitre 2. Régime de la mitoyenneté
  46. Bibliographie
  47. Index alphabétique