- 595 pages
- French
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- Disponible sur iOS et Android
Procédures civiles d'exécution. 11e éd.
À propos de ce livre
L'essentiel de la procédure civil d'execution. Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution. Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances. Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d'importance. Cette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d'exécution immobilière.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Table des matières
- Abréviations
- Introduction
- Première partie. Les procédures d'exécution
- Titre 1. Le droit commun
- Chapitre 1. Le « droit » à l'exécution forcée
- Chapitre 2. La mise en œuvre de l'exécution forcée
- Chapitre 3. Le contrôle de l'exécution forcée
- Titre 2. Les règles spécifiques
- Chapitre 1. Les mesures conservatoires
- Chapitre 2. Les mesures d'exécution forcée
- Seconde partie. Les procédures de distribution
- Titre 1. La distribution du produit d'une saisie immobilière
- Chapitre 1. Le domaine
- Chapitre 2. Les modalités
- Titre 2. La distribution des deniers issus d'une saisie mobilière
- Chapitre 1. Le domaine
- Chapitre 2. Les modalités
- Bibliographie
- Index alphabétique