Procédure civile. 7e éd.
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Procédure civile. 7e éd.

  1. 1,274 pages
  2. French
  3. ePUB (adaptée aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Procédure civile. 7e éd.

À propos de ce livre


Comment vaincre successivement les embûches d'un procès civil? L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle: comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif?
L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau.
Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice.

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Informations

Éditeur
Dalloz
Année
2021
Imprimer l'ISBN
9782247206513
ISBN de l'eBook
9782247211975
Sujet
Droit
Sujet
Théorie et pratique du droit

Table des matières

  1. Couverture
  2. Mode d’emploi
  3. Présentation
  4. Table des matières
  5. Avertissement
  6. Principales abréviations
  7. Table des Quiz
  8. Chapitre 1 - Introduction. Une procédure numérisée
  9. Compléments pédagogiques
  10. Chapitre 2 - La théorie générale de l’action en justice : l’unité de l’action
  11. Compléments pédagogiques
  12. Chapitre 3 - La théorie générale de l’action en justice : la diversité de l’action
  13. Compléments pédagogiques
  14. Chapitre 4 - La théorie de la juridiction (I) : l’acte juridictionnel
  15. Compléments pédagogiques
  16. Chapitre 5 - La théorie de la juridiction (II) : la juridiction provisoire
  17. Compléments pédagogiques
  18. Chapitre 6 - La détermination des règles de compétence
  19. Compléments pédagogiques
  20. Chapitre 7 - L’extension et les sanctions des règles de compétence
  21. Compléments pédagogiques
  22. Chapitre 8 - Le lien d’instance
  23. Compléments pédagogiques
  24. Chapitre 9 - Le formalisme de l’instance
  25. Compléments pédagogiques
  26. Chapitre 10 - Les principes relatifs aux rôles respectifs des parties et du juge dans le procès
  27. Compléments pédagogiques
  28. Chapitre 11 - Le principe de la contradiction
  29. Compléments pédagogiques
  30. Chapitre 12 - La procédure type de l’instance (contentieuse, définitive et contradictoire)
  31. Compléments pédagogiques
  32. Chapitre 13 - La procédure devant le tribunal judiciaire
  33. Compléments pédagogiques
  34. Chapitre 14 - Les procédures accélérées définitives
  35. Compléments pédagogiques
  36. Chapitre 15 - La preuve
  37. Compléments pédagogiques
  38. Chapitre 16 - Les incidents de la procédure
  39. Compléments pédagogiques
  40. Chapitre 17 - Le jugement
  41. Compléments pédagogiques
  42. Chapitre 18 - La théorie générale des voies de recours
  43. Compléments pédagogiques
  44. Chapitre 19 - Les voies de recours ordinaires
  45. Compléments pédagogiques
  46. Chapitre 20 - Les voies de recours extraordinaires
  47. Compléments pédagogiques
  48. Chapitre 21 - Les recours devant la Cour européenne des droits de l’homme
  49. Compléments pédagogiques
  50. Chapitre 22 - Les frais de l’instance et l’aide juridique
  51. Compléments pédagogiques
  52. Chapitre 23 - Les aspects de droit de l’Union européenne
  53. Compléments pédagogiques
  54. Chapitre 24 - Les modes amiables de résolution des différends (les MARD)
  55. Compléments pédagogiques
  56. Sujets terminaux
  57. Bibliographie générale
  58. Index alphabétique