Comment vaincre successivement les embûches d'un procès civil? L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle: comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif?
L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau.
Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice.
- 1,274 pages
- French
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- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Procédure civile. 7e éd.
À propos de ce livre
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Informations
Sujet
LawTable des matières
- Couverture
- Mode d’emploi
- Présentation
- Table des matières
- Avertissement
- Principales abréviations
- Table des Quiz
- Chapitre 1 - Introduction. Une procédure numérisée
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 2 - La théorie générale de l’action en justice : l’unité de l’action
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 3 - La théorie générale de l’action en justice : la diversité de l’action
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 4 - La théorie de la juridiction (I) : l’acte juridictionnel
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 5 - La théorie de la juridiction (II) : la juridiction provisoire
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 6 - La détermination des règles de compétence
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 7 - L’extension et les sanctions des règles de compétence
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 8 - Le lien d’instance
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 9 - Le formalisme de l’instance
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 10 - Les principes relatifs aux rôles respectifs des parties et du juge dans le procès
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 11 - Le principe de la contradiction
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 12 - La procédure type de l’instance (contentieuse, définitive et contradictoire)
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 13 - La procédure devant le tribunal judiciaire
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 14 - Les procédures accélérées définitives
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 15 - La preuve
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 16 - Les incidents de la procédure
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 17 - Le jugement
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 18 - La théorie générale des voies de recours
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 19 - Les voies de recours ordinaires
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 20 - Les voies de recours extraordinaires
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 21 - Les recours devant la Cour européenne des droits de l’homme
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 22 - Les frais de l’instance et l’aide juridique
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 23 - Les aspects de droit de l’Union européenne
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 24 - Les modes amiables de résolution des différends (les MARD)
- Compléments pédagogiques
- Sujets terminaux
- Bibliographie générale
- Index alphabétique
Foire aux questions
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